Il prétend que l’action qu’il exerce, “tant au titre du droit de rétrocession qu’à celui de l’indemnisation”, s’analyse en un acte conservatoire que chaque indivisaire peut accomplir seul.

Elle soutenait que la demande des consorts [Y] et [H] s’analysait en réalité comme une demande de contrôle d’opportunité des motifs de la rétrocession.

Elle demande à titre principal la rétrocessions d'honoraires pour 13.040,84 € qu'il aurait dû lui rétrocéder pour son travail du mois de février à mai 2019, sur la base du registre des soins qu'elle a

madame [D] [S] pour l'absence de transparence dans le montant des rétrocessions à une interdiction d'exercer pendant 3 mois.

[T] a, par un courrier en date du 21 octobre 2021, fait valoir auprès du département des Yvelines sont droit à rétrocession de celles-ci.

d’ une partie de ces frais à son profit et que sa demande se devait d’ être prise en compte via ses rétrocessions.

L'exercice des voies de recours ne constitue donc pas un motif légitime susceptible de faire obstacle à la rétrocession des parcelles.

Fonds interne servant d’Unité de compte à leur contrat soit les frais propres aux Opcvm prélevés directement par les sociétés de gestion gérant ces Opcvm au cours du dernier exercice connu - les rétrocessions

Malgré une sommation délivrée le 15 mars 2019 aux fins de signature du procès-verbal d’assemblée générale prévoyant cette rétrocession, la SARL NEOBAT n’a pas réagi.

Mme [M] [F] s’est plainte de ne pas avoir reçu le paiement de certaines rétrocessions. Des procédures se sont déroulées devant les instances ordinales.

Cependant, la mise en demeure et la requête en injonction de payer précisent qu’il s’agit du solde de rétrocession d’honoraires.

des ventes à réaliser, la représenter pour signer les mandats de vente correspondants, et apporter des acquéreurs intéressés, la société R.I.V.S percevant la commission principale, Monsieur [Z] sa rétrocession

Dès la connaissance de l'absence de règlement comme celle d'un préjudice résultant de l'éventuelle absence de rétrocession d'une partie des honoraires de la vente sont nécessairement postérieures au déroulement

un premier temps, une compensation entre sa dette et une condamnation prononcée au profit de la SELARL BMB AVOCATS, par un arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 5 octobre 2021, puis des rétrocessions

Monsieur [D] estime que la rétrocession des parts sociales entre lui et Monsieur [X] a opéré dès règlement de la somme susvisée.

Il ajoute que, contrairement à ce qu’affirme Monsieur [H], le vérificateur a bien constaté la rétrocession de l’avantage fiscal au bénéfice de la société KALYNAS mais a considéré que cette rétrocession

le 17 mai 2022, monsieur [V] [B], exploitant viticole individuel, a fait assigner la société coopérative agricole LES VIGNERONS D’UNI MEDOC devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de rétrocession

devant le conseil départemental de l’Ordre des médecins des Alpes-maritimes, - inviter l’expert à prendre en compte pour la détermination du prix d’une action de chaque défendeur du droit à une rétrocession