[Localité 1] EST REAL ESTATE n'a pas conclu, les autres défendeurs n'ayant pas constitué avocat.

Par jugement du 7 mai 2021, la résidence principale des époux [P] a été adjugée au profit de la SAS HORIZON, la SARL PROMETHEUS et la SAS REAL IMMO 12 au prix de 190.000,00€.

procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles

- le coût des réparations s’élevaient à la somme de 2. 434, 80 €, - qu’ainsi, il n’y avait pas lieu de classer le véhicule litigieux selon la procédure VEI et la compagnie aurait dû en accepter de régler

Elle conclut qu’il ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude pour ne pas régler les études qu’elle a réalisées.

Par courrier recommandé du 10 juillet 2025, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a mis en demeure la SCI LORION d’avoir à procéder au règlement de la somme de 66.093,28 euros.

CONDAMNER la SAS REAL CONSEIL à payer à Monsieur [F] [D] et à Madame [U] [Y] la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par les manquements de la SAS REAL CONSEIL

CMG SPORTS CLUB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 DEFENDERESSE Société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI

son syndic : C/ [M] [V], [B] [T] époux [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Cabinet REAL

REAL STATES 83, un local situé [Adresse 3] à [Localité 1]. Suivant procès-verbal d’assemblée générale du 22 décembre 2015, la S.A.R.L.

Assignation du : 06 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 1] – [Localité 3] représenté par son syndic, le cabinet PICKERING REAL

titre du remboursement des billets sur le fondement de l'article 8 du règlement (CE) n°261/2004, 400 euros au titre du manquement à l'article 14 du Règlement (CE) n°261/2004, 400 euros à titre de dommages

RG25/01804/[H]/[S] [J] EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [H] a réservé et réglé auprès de la société [S] [J] le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EI 552 Aéroport de départ :

RG25/01801/[Y] GONCALVES/EASYJET EUROPE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [Y] [C] a réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU

Par courrier en date du 27 mai 2024, le CREDIT AGRICOLE a mise en demeure l'empruteur de régler la sommedevenue exigible de 6 320,23 euros, dont la somme de 5 653,98 euros au titre des impayés.

] [L] épouse [J] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Dax Monsieur [R] [I] aux fins de : à titre principal, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, - condamner Monsieur [R] [I] à régler

s’élève à la somme de, sauf à parfaire ; - condamner Monsieur [O] [Z] à régler à Madame [S] [M] la somme de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

RG 25/01860/[Q]/AIR CANADA EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [K] et Madame [C] [S] épouse [K] a réservé et réglé auprès de la société AIR CANADA les titres de transport afférent au vol suivant: Numéro de