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6 173 résultats pour « recours complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590924d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

elle sollicite l'inopposabilité de la prise en charge au motif que la caisse primaire n'a pas respecté les dispositions des articles R. 441–10 et R. 441–14 du code de la sécurité sociale alors que le recours

Source officielle

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TJ

Pôle social

65b2b274fd6229a4e58a237e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [K] [D] a saisi la commission de recours amiable puis le 15 septembre 2023 le tribunal sur décision implicite de rejet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a87590919d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

assorti d'une lettre de réserve portant sur l'absence de fait accidentel et sur l'existence d'un état pathologique antérieur ; que la caisse a procédé à l'instruction du dossier qui a nécessité le recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fa8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[P] du recours au délai complémentaire par courrier du 3 juin 2019 réceptionné le 5 juin 2019 et l’avoir invité à consulter les pièces du dossier avant transmission au CRRMP par courrier du 8 août 2019

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716093d395d6ba9f2a67fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En défense, la [3] conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision de la commission de recours amiable du 5 août 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdf164153e3cd1db175

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A défaut, le caractère professionnel de la maladie est reconnu.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def61cdc6046d47c1ab15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par note en délibéré reçue le 23 février 2026, dûment autorisée par le tribunal, Madame [Q] [F] a fourni des justificatifs complémentaires de la situation exposée lors de l’audience.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def54cdc6046d47c1a9d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par note en délibéré reçue le 24 février 2026, dûment autorisée par le tribunal, Madame [A] [J] [G] a fourni des justificatifs complémentaires de la situation exposée à l’audience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc9cdc6046d471f8d02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 25/126.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db42cdc6046d470fab53

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, chacune devant faire l’objet d’un recours administratif préalable en cas de contestation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les époux [J] ont exercé un recours contentieux qui a été rejeté le 17 septembre 2021. Par acte d’huissier en date du 17 novembre 2021, M.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def44cdc6046d47c1a87a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par note en délibéré reçue le 12 février 2026, dûment autorisée par le tribunal, Monsieur [L] [C] a transmis des justificatifs complémentaires de la situation exposée à l’audience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc06cdc6046d479d0074

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, Madame [I] [U], comparaissant en personne, maintient son recours.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def40cdc6046d47c1a816

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par note en délibéré reçue le 11 février 2026, dûment autorisée par le tribunal, Madame [K] [W] née [L] représentée, a produit un justificatif complémentaire de la situation exposée à l’audience.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f52e7cdc6046d477bbc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 13 juin 2023, la commission de recours amiable (CRA) de l’IRCEC a accusé réception du recours de Madame [H] [K] demandant l’application du taux de 4% au titre de l’année 2020 au lieu du taux de 8%.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

6a0e01a0cdc6046d4759cfee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par requête reçue au pôle social du tribunal judiciaire de PARIS le 25 août 2020, M. [P] a formé un recours contentieux à l’encontre d’une décision de rejet de la CRA (RG n° 20/2207).

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TJ

Rétention admin étrangers

6a15f653cdc6046d4706a0a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [N], notifiée à l’intéressé le 22 mai 2026 à 8h05 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def5dcdc6046d47c1aaaf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par note en délibéré reçue le 12 février 2026, dûment autorisée par le tribunal, Madame [W] [X] a produit des justificatifs complémentaires de la situation exposée à l’audience.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a1cdc6046d4760727a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le recours est recevable.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4abcdc6046d4792d2ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

X se disant [S] [M] [Z], notifiée à l’intéressé le 04 avril 2026 à 09h37 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle