C’est dans ce contexte que par requête reçue par le greffe le 14 mars 2025, M.

Madame [P] [T] a formé un recours administratif contre les décisions de refus, ses recours ont été rejetés le 11 avril 2023.

Par courrier reçu à la [15] le 17 décembre 2024, Monsieur [W] [M] a formé un recours contre cette décision d’irrecevabilité.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation.

Par lettre reçue le 20 octobre 2022 à la MDPH, Monsieur [U] [E] a formé un recours à l’encontre du refus d’attribution de l’AAH, recours rejeté par décision du 4 avril 2023.

- Il a reçu un courrier l’informant qu’il avait été tiré au sort pour figurer sur la liste préparatoire des jurés titulaires pour la session des Assises au titre de l’année 2025.

[C] [K] sollicite du tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2018 de refus d'accorder un certificat de nationalité française rendue sur recours gracieux par le Ministère de la Justice.

: Me Carole YTURBIDE Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KPF Jugement du 21 MAI 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par requête reçue

Par courrier du 31 octobre 2025 reçu par l’E.P.F. 74 le 18 novembre 2025, les consorts [O] ont refusé le prix proposé par l’E.P.F. 74 et ont maintenu leurs prétentions initiales.

de procédure civile, représentée par son conseil, Madame [I] [D] sollicite du Tribunal qu'il annule la décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022 qui a confirmé le refus

Par lettre reçue le 28 novembre 2022 à la MDPH, Madame [K] [H] a formé un recours administratif contre la décision de refus d’attribution de l’AAH.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par requête expédiée le 12 août 2025 et reçue au greffe le 12 septembre 2025, M.

Il soutient en substance que le refus de la CCAS de la prise en charge de sa rechute n’est pas fondé au motif qu’il n’a pas fait l’objet d’une convocation par le médecin conseil de la CCAS pour évaluer

Cependant, elle a refusé de communiquer les autres informations sollicitées pour des raisons de confidentialité.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par requête du 5 mars 2025 reçue au greffe le 7 mars 2025, M.

du 28 mai 2024 a rejeté son recours et confirmé ses deux décisions de refus d’octroi de l'AAH et de refus d'octroi de la carte mobilité inclusion mention « stationnement ».

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation.

Par décision du 13 mars 2025, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation au motif qu’elle présentait un taux d’incapacité