[L], des appels de cotisations aux régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès sur les années 2019-2021, institués en application des articles 644-1 et suivants du code de la sécurité sociale

complémentaire et le manque d’information claire sur les droits des cotisants concernant la cotisation au régime complémentaire, et annuler en conséquence la contrainte dont opposition en ce qui concerne

En l’espèce, la contrainte indique qu’elle est délivrée au titre d’une absence de versement des cotisations et majorations relatives au régime de retraite de base, du régime complémentaire et du régime

Pour l’exercice 2011 : 3.309,68€, comprenant 1.745 € au titre de la cotisation au régime de base, 1.092 € au titre de la cotisation au régime complémentaire, 76 € au titre du régime invalidité décès, outre

; L’intégration des régimes complémentaires agricoles dans les régimes AGIRC et ARRCO n’est toutefois advenue de manière effective qu’à compter du 1er janvier 1997.

L'article L382-12 du Code de la Sécurité sociale dispose que " les personnes affiliées au régime général en application de l'article L382-1 relève de régimes complémentaires d'assurance vieillesse institués

L’URSSAF expose que madame [I] a bénéficié d’une réduction du montant de ses cotisations au titre du régime complémentaire et poursuit l’exécution de la contrainte en son montant ainsi détaillé : - aucune

de base, que celles pour le régime complémentaire des cadres soit à une époque où le diagnostic du cancer n’était pas posé.

S’agissant des cotisations dues au titre du régime complémentaire, Monsieur [U] ne développe pas de contestation.

S’agissant des cotisations dues au titre du régime complémentaire, Monsieur [M] ne développe pas de contestation.

S’agissant des cotisations dues au titre du régime complémentaire, Monsieur [K] ne développe pas de contestation.

Elle ne conteste pas les montants calculés in fine mais sollicite l’exonération des cotisations dues au titre du régime complémentaire ainsi que la remise des majorations de retard.

[K] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours en contestation du calcul de ses cotisations retraites et de régimes complémentaires et invalité.

[X] qui mettrait à la charge de la CARSAT une obligation d’information sur les droits et démarches que les assurés devraient accomplir dans les autres régimes complémentaires de retraite auxquels ils ont

L'affiliation au régime des artistes auteurs, quelle que soit leur branche professionnelle, entraîne affiliation à trois régimes complémentaires gérés par l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement

de base le 13 décembre 2020 et le 13 novembre 2020 auprès du régime complémentaire ARRCO.

de base, 20 % au régime complémentaire et 2,5 % au titre du régime invalidité décès.

Il en va de même en ce qui concerne les régimes de retraite complémentaire. Dès lors que le litige opposant M.