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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
19 mai 2026
Ils font également savoir qu’ils sont respectivement âgés de 70 et 65 ans et qu’ils n’entendent pas attendre plusieurs années avant de pouvoir jouir paisiblement du bien immobilier.
4ème chambre 1ère section
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
Il avance que la faute d'imprudence commise par cet enfant, âgé de 6 ans, relève donc la responsabilité de ces derniers.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
de 3 ans à la consolidation;besoin en tierce personne : de 7 à 15 ans : ½ heure /jour de 15 à 18 ans : 1 heure /jour à partir de 18 ans et de façon pérenne : 1 heure/jour + 1 heure/mois besoins en aides
1/1/1 resp profess du drt
68dd724f548223b2c7ab3ae5
1 octobre 2025
demandées sont également justifiées par la brutalité du décès de la victime, alors âgée de 43 ans.
6ème CHAMBRE CIVILE
69cd6194cdc6046d47c68a97
1 avril 2026
En l’espèce, nul ne conteste que le Dr [N] a réalisé sa chirurgie en reprenant la même incision que celle qu’il avait faite trois ans plus tôt, lors de la première pose de prothèse curative d’une hernie
Quatrième Intérêts Civils
696549a3cdc6046d470fd0f9
8 janvier 2026
La victime est actuellement âgée de 55 ans.
3ème Chbre Cab B5
6620125bf05edb385fb2a2fe
15 avril 2024
âgées et où l'objet de la vente n'était donc pas des lots situés dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, - rejeté les demandes formées à l'encontre de la SAS DOMUSVI, dirigeant
66201260f05edb385fb2a3ef
66201264f05edb385fb2a42a
6620129cf05edb385fb2a4cb
6620129ff05edb385fb2a4e8
662012a8f05edb385fb2a645
6620125cf05edb385fb2a309
6620125cf05edb385fb2a312
6620125df05edb385fb2a31b
6620125df05edb385fb2a37a
6620125ef05edb385fb2a3d3
6620125ef05edb385fb2a3d6
6620125ff05edb385fb2a3e9
6620125ff05edb385fb2a3ec
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