Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure et le rejet de la demande de Mme [T].

Le Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a requis le maintien des soins sous la

Le Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a requis le maintien des soins sous la

Par requêtes visée par le greffe le 20 février 2026, [Z] [T] a saisi le juge de l’exécution afin d’obtenir un délai de grâce à expulsion de douze mois.

Le 11 mars 2026, la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, a présenté une requête en clôture pour insuffisance d’actif.

Le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a été saisi requête du 20 février 2025.

Le représentant du Préfet sollicite le rejet du moyen et maintient les termes de sa requête.

[L] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras de plusieurs requêtes en contestation des décisions de la caisse primaire d’assurance maladie, à savoir : - RG 25/103 : requête reçue le 7

2023 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, DECLARE la requête

Le représentant du Préfet sollicite le rejet du moyen et maintient les termes de sa requête. [U] [F] indique que si sa rétention est levée, il quittera immédiatement la France.

Chambre du conseil N° RG 22/38507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Faisant application de la loi française, REJETTE

s'il en est résulté une atteinte aux droits de la personne qui en fait l'objet.

; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

[I] [D] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - il conteste la menace à l’ordre public qui ne peut résulter du seul fait d’antécédents au FAED, et précise qu’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02678 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEYQ N° MINUTE : Requête du

Par requête reçue au greffe le 21 juillet 2025, M. [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en contestation de la décision de rejet implicite de la CRA.

Elle remet pour preuve une requête de madame le procureur pour désigner un médecin expert dans le cadre d’une mesure de protection du 9 mars 2026.

Par décision du 22 juillet 2025, le président du Conseil Départemental du Nord a rejeté le recours.