Dans ses dernières écritures, la Sas Icade Promotion demande au juge des référés de : à titre liminaire - constater que les demande d'expertise judiciaire du Sdc de la [Adresse 1] relève d'un trouble et

réserver les dépens.

Vu les protestations et réserves formulées via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), le 12 mars 2026, par la société Domendi.

en référé.

Elle relève que ces deux sociétés sont représentées par le même conseil et partagent les frais de justice. *** La SCCV 3R et la SARL SEEMO demandent au juge des référés de : - Mettre la SARL SEEMO

-Dire et juger que le juge des référés restera expressément compétent pour liquider ladite astreinte.

PAR CES MOTIFS Nous, Alain MIELI, Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire exécutoire immédiatement et en premier ressort, par mise à disposition au greffe.

d'eau potable, du réseau des eaux usées, du réseau des eaux pluviales (DOE plomberie), du réseau de la VMC (DOE Plomberie) et du réseau électrique (DOE électricité) - les fiches techniques des sèches

soient réservés.

[H] [W] et Mme [H] [B] demandent au juge des référés de : - ordonner une expertise - débouter la compagnie d’assurances AXERIA IARD de sa demande de mise hors de cause - réserver les dépens de l'instance

DISCUSSION A titre liminaire, il est relevé que l'article 472 du code de procédure civile, applicable en référé lorsque le défendeur ne comparaît pas, impose au juge de statuer sur la demande et de n'y

la société AXA France IARD, mais bien au contraire sous les plus expresses réserves de tous droits et actions, de toutes nullités, exceptions et fins de non-recevoir et sous toutes réserves de fait et

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à la disposition des parties au greffe, Au principal, renvoyons

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu'une expertise a été ordonnée le 15 octobre 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice aux motifs que Monsieur [Z] [C] et Madame

AUTO MECA PNEU 31, régulièrement assignée, a réclamé débouté des demandes et subsidiairement, fait des réserves et réclame que la mission soit circonscrite au réservoir additif FAP du véhicule.

en référé.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble voisin, sis [Adresse 6] à [Localité 5], a fait procéder le 17 juillet 2024 à un contrôle des réseaux d’assainissement qui a relevé plusieurs désordres au niveau

et réserves d’usage, Vu les conclusions de la compagnie d’assurances LLOYD’S INSURANCE COMPANY, prise en sa qualité d’assureur de la société MDM, notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 10