[K] [N] [E] pris en sa qualité de président de la SA Podium Clear Surface, un commandement de payer les loyers pour une somme principale de 483,77 €, visant la clause résolutoire.

Une procédure a été initiée le 14 novembre 2013 par la société SNC RE3 à l’encontre de la société Blanchisserie Teinturerie Duval, aux fins de voir constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue

Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment

Elle s'est opposée à toute suspension de la clause résolutoire avec octroi de délais de paiement.

de commissaire de justice du 8 mars 2023 un commandement de payer la somme de 7492,48 euros, en principal, correspondant à l’arriéré locatif, terme du mois de mars 2023 inclus et visant la clause résolutoire

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement dans les délais impartis, la SCI LAFAYETTE a, par exploit du 12 septembre 2023,

interprétation ; en effet, la clause résolutoire d'un bail doit s'interpréter strictement.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

La locataire ayant cessé de payer régulièrement ses loyers, le 31 janvier 2023, le bailleur lui a fait délivrer un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail et

Il a précisé ne pas être opposé à l'octroi de délais suspensifs de la clause résolutoire.

numéro RG 23/58102, délivrée à la requête de la SAS INFLUENCE, bailleur, devant le président du tribunal judiciaire de céans, soutenue oralement et tendant à voir : Constater le jeu de la clause résolutoire

la SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’AQUEDUC, bailleur, devant le président du tribunal judiciaire de céans, soutenue oralement et tendant à voir le juge : Constater l'acquisition de la clause résolutoire

de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail ; - ordonner l’expulsion de la défenderesse et de tout occupant de son chef avec si

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, du défaut d’exploitation du local donné à bail et de la non régularisation des causes du commandement dans les délais impartis, l’OFIE

Le 13 septembre 2023, la société MINOU a fait signifier à la société [I] CONSULTING un commandement visant la clause résolutoire du bail d’avoir à lui payer la somme de 52.509,36 € au titre des loyers

Le locataire ayant cessé de payer régulièrement ses loyers, le 20 février 2023, le bailleur lui a fait délivrer un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail et

En l’espèce, un commandement de payer visant les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de location a été signifié à la locataire le 3 avril 2023.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.