Reprochant à Mme [S] de commercialiser des luminaires, sur la plateforme de vente en ligne , dont la ressemblance avec le modèle “Pale” lui paraît manifeste, la société Maison Mère lui a

ce qui concerne le grief de contrefaçon de deux dessins LANDES et TOULOUSE RUE DU TAUR, elle ne conteste pas que le demandeur soit l’auteur des oeuvres, elle ne disconvient pas qu’il existe des ressemblances

Elle estime que le motif d’attrape-rêve reproduit par la société LIDL sur ses housses de couette présente de nombreuses ressemblances et une impression d’ensemble identique à son modèle, ce qui caractérise

La contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non d’après les différences.

L'appréciation de la contrefaçon s'effectue au regard des ressemblances, non des différences.

Elle note que les ressemblances sont telles que la clientèle s'y est trompée, au même titre, d’ailleurs, que les avocats des parties.

utilisateurs) qui se compose de 60 documents juridiques et commerciaux, traitant de tous types de viagers, de la vente avec paiement à terme, de la cession de nue-propriété et d’autres transactions qui ressemblent

Elle estime que des oeuvres appartenant au même genre présentent un certain nombre de ressemblances a fortiori s’agissant d’oeuvres utilitaires standardisées et constituées d’éléments similaires.

La contrefaçon s'apprécie selon les ressemblances et non d'après les différences et ne peut toutefois être retenue lorsque les ressemblances relèvent de la reprise d'un genre et non de la reproduction

Elle en déduit une absence de ressemblance visuelle.

septembre 2025 à 20h01, ce qu'il ne conteste pas, sans que l'identité de l'agent notificateur soit connue, seule une signature étant portée sur le document ; Que toutefois, le tribunal observe une ressemblance

Il disait avoir des troubles de la mémoire mais cela ressemblait plus à une opposition passive. Il s’était mis en danger sur les voies du métro.

entend voir comparaitre devant diverses juridiction et qui la poursuit quotidiennement depuis 24 ans, ajoute que son conjoint réclame la paternité de deux de ses enfants, neutralisés pour qu’ils lui ressemblent

Elles en déduisent qu'il existe entre ces éléments une ressemblance visuelle de nature à faire naître une confusion dans l'esprit du public, et ce d'autant que leurs fonds de commerce respectifs se trouvent

été rédigés, l’un mentionnant que la mission “amiante” n’avait pas pu être menée à son terme et l’autre faisant état de la présence d’amiante, il n’en demeure pas moins que ces deux documents se ressemblent

Or, si le prénom [H] est absent de la lettre de remise de dette, il convient en revache de constater que l'écriture est extrêmement ressemblante.

L’intéressé estime ne rencontrer aucune difficulté et ne présenter aucun trouble; il nous dit que nous ressemblons au “prophète Joseph”...Il sollicite l’obtention de la nationalité française et demande

La contrefaçon s'apprécie par la recherche des ressemblances des caractéristiques protégeables de l'œuvre, non par les différences (en ce sens Cass. civ. 1ère, 30 septembre 2015, n° 14-19.105). 21.