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515 résultats pour « retrait de licence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7dafcdc6046d474d35b0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le salarié a été licencié pour inaptitude le 06 octobre 2023.

Source officielle

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TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est ensuite licencié par lettre recommandée du 27 avril 1989 - receptionnée le 28 avril 1989 après autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [X] a également saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 4]-[Localité 5] afin de contester son licenciement pour motif économique et de faire juger que son licenciement était en réalité fondé sur

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en licenciement injustifié, chance dont la faute de son avocat l’a privée.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b486b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte du relevé retraite produit en date du 12 avril 2023 que 168 trimestres sont requis à Mme [I] pour partir à la retraire à taux plein, que 154 trimestres sont enregistrés depuis le début de sa

Source officielle
TJ

Référés

65b00f34b98137c174787aee

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans le dispositif des écritures des demandeurs à la rétractation, sera rejetée. 1-Sur le retrait de la pièce 24 [W] [M] et la SARK QUASAR sollicitent le retrait des débats de la pièce n°24 des sociétés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd911cdc6046d47bff483

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de cumuler emploi et retraite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre la ténosynovite droite et l’incidence professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il expose que le médecin consultant a fait une exacte appréciation des séquelles exclusivement en lien avec la tendinite de [G], à l’exclusion de la rhizarthrose.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831ddb5098996d5a4391

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La société ASTUTI a assigné les sociétés NEOVIA et AJ PARTENAIRES en rétractation de cette ordonnance devant le Président du tribunal de commerce de Lyon.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il soutient que le lien entre l’aggravation de son état de santé et l’accident est établi dès lors que son médecin traitant en atteste de façon constante.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cdaa2273490db10670c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

W] les sommes de : . 6 611,10 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, . 257,09 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 1 101,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavix

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ils sont mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b1085cdc6046d47138cd5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [Z] fait également valoir qu’il a été licencié à son poste des suites de son accident de travail.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d94572cdc6046d47cddab1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert a estimé l'indemnité d'éviction à hauteur de 560 000 euros outre une indemnité accessoire de 35 000 euros correspond à la perte de stock et au coût des licenciements.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f98

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

les licences de CYLEBAT ; concernant AUTODESK, chaque employé utilisant ces logiciels doit détenir une licence personnelle, et par conséquent, lorsqu’un employé quitte l’entreprise, la licence prend systématiquement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca971e889c21f64c598

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme [H] s'oppose à l'absence de prise en considération de la période durant laquelle elle était salariée de la [10] avant d'être licenciée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société GMF conclut au débouté de cette demande rappelant que, bien que Mme [P] [R] ait été licenciée ensuite de son accident, elle a pu bénéficier d’une retraite à taux plein étant titulaire de tous

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409fa681ed727f2a44a38

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[X] [F] a été licencié le 1er juillet 2017 à la suite d’une déclaration d’inaptitude médicale dont il n’est pas démontré qu’elle soit en lien, même partiel, avec l’accident.

Source officielle