Par courrier du 14 août 2023, l’Institution de retraite complémentaire [1] lui a notifié le calcul provisoire de sa retraite complémentaire, à effet au 1er août 2023.

Il demande au tribunal de : Annuler la décision de la CIPAV refusant la rétroactivité de sa retraite complémentaire ainsi que toute autre mesure que le tribunal estimera juste et équitable.

LITIGE Par courrier posté le 27 mai 2025, Monsieur [U] [I] [H] a formé opposition devant le Pôle Social de [Localité 3] à une contrainte émise le 25 mars 2025 par le directeur de l’Institution de Retraite

de retraite complémentaire ; A titre subsidiaire : - constater l’absence de fondement des cotisations de retraite complémentaire et en fixer le montant à la somme de 2 660 euros ; En tout état de cause

JUGEMENT Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 10 novembre 2020, l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) a adressé à Madame

La Caisse Nationale d’Assurance Retraite, représentée par Mme [Q], a précisé que M. [O] percevait 1029 euros de pension de retraite et 478 euros de pension de retraite complémentaire.

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [N] était allocataire de l'AG2R AGIRC ARRCO, laquelle lui versait une pension de retraite complémentaire. Monsieur [F] [N] est décédé le 21 janvier 2019.

Il précise que la différence de 410 euros correspond à la régularisation de la retraite de base 2023 en faveur du cotisant et non à un acompte sur la retraite complémentaire.

l'assignation délivrée les 13 novembre, 25 novembre et 12 décembre 2024 par [M] [G], à la société d'assurance ALLIANZ IARD, à la CPAM DU VAR, à la mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE et à l'institution de retraite

de retraite complémentaire.

Par lettre du 18 octobre 2022, l’institution de retraite complémentaire [8] a procédé à une première révision de la notification de la liquidation de la retraite complémentaire de Mme [B] intervenue initialement

base suivants : 219,2 points de retraite de base en 2021 265,1 de retraite de base en 2022 Et les points de retraite complémentaire suivants : 28 points de retraite complémentaire en 2021 32 points de

de retraite complémentaire.

Sur le fond *Sur les points de retraite complémentaire : L'article 2 du décret nº 79- 262 du 21 mars 1979 fixe la méthode de calcul des points de retraite complémentaire et vise l'octroi de points forfaitaires

complémentaires [7] et l’institution de retraite complémentaire [8].

points de retraite complémentaire suivants : 10 points de retraite complémentaire en 201110 points de retraite complémentaire en 20129 points de retraite complémentaire en 201327 points de retraite complémentaire

[T] a obtenu la liquidation de ses droits aux retraites de base et complémentaire. Les droits à retraite complémentaire de M.

Le 16 mars 2022, il a sollicité de celle-ci le versement de sa retraite complémentaire.