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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
686c1171dd7001754d61bf10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l’audience du 3 juillet 2025, Mme [V] pour l’établissement public [7] indique qu’un effacement de la dette de 2 216,76 euros a été accordé par l’instance paritaire régionale de [7], selon courrier adressé
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef062fbb79e8fd3d32e56
3 avril 2024
3 avril 2024
de la première audience de procédure n’est pas non plus excessif, de même que celui la séparant de la seconde audience de procédure, d’une durée de 2 mois ; - le délai d’un mois séparant la seconde audience
Source officielleChambre des référés
69d02df4cdc6046d4707d1f7
3 avril 2026
3 avril 2026
ainsi qu'à la note d'audience.
Source officiellePPP Contentieux général
67eecdf2b848dd6814c5d4cf
1 avril 2025
1 avril 2025
A l'audience du 12 novembre 2024 où ont comparu la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par avocat, et Mme [B] [L] en personne, l'affaire a fait l'objet d'un report à l'audience du 4 février 2024
Source officielleJCP
66b513b010164e0c4cc3d413
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame [U] [N] n'a pas comparu à cette seconde audience.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fa9cdc6046d47700729
7 avril 2026
7 avril 2026
L’incident a été fixé à l’audience de plaidoirie du 6 octobre 2025, puis a été renvoyé à une seconde audience du 2 mars 2026 (à la demande des parties, eu égard aux discussions amiables entamées), à l’
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fcbcdc6046d47700978
7 avril 2026
7 avril 2026
L’incident a été fixé à l’audience de plaidoirie du 6 octobre 2025, puis a été renvoyé à une seconde audience du 2 mars 2026 (à la demande des parties, eu égard aux discussions amiables entamées), à l’
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2ebe7f54efd010c9626
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À cette seconde audience du 23 mai 2025, l’EPIC [19] a comparu représenté par Mme [X] et a de nouveau maintenu les termes de son recours.
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2eee7f54efd010c96b7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l’audience du 28 février 2025, aucune partie n’a comparu.
Source officielleJEX
669640eaf5112d8edd057169
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Toutefois, après signification du commandement ou de l'acte de saisie ou à compter de l'audience prévue par l'article R. 3252-17 du code du travail, selon le cas, il a compétence pour accorder un délai
Source officielleJuge de l'Execution
672a774f24bc8aec0d841573
11 octobre 2024
11 octobre 2024
et aux courriers ; qu’elle essayait de fuir car elle était victime de violences conjugales ; qu’elle a déposé plainte à deux reprises ; que le premier jugement pénal n’a pas été respecté et qu’une seconde
Source officielleJCP REFERES
686ee0bc72b5e5e648cc08bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’affaire, après 3 renvois à la demande des défendeurs, un dernier renvoi péremptoire était ordonné à l’audience du 16 mai 2025.
Source officielleREFERES
69656785cdc6046d4711dcbd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Enrôlée à l’audience publique des référés du 6 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée au 1er décembre 2025 pour une erreur de communication entraînant la non comparution des défendeurs : à la seconde audience
Source officielleREFERES
6973c672cdc6046d477a860d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Enrôlée à l’audience publique des référés du 6 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée au 1er décembre 2025 pour une erreur de communication entraînant la non comparution des défendeurs : à la seconde audience
Source officielleJCP
68ee961322996ce5448211c9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Fixée à l’audience du 6 novembre 2024, l’affaire a été renvoyée. A l'audience du 2 avril 2025, Mme [V] [B] veuve [S], M. [O] [S], M. [Z] [S] et M.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69737ff2cdc6046d476c7e55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [B] [E], dit entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AC CONCEPT, cité à étude, ne s’est pas présenté à l'audience, n’était pas représenté.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda202ef4af3895b48d9
7 avril 2025
7 avril 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 décembre 2024 pour permettre au conseil de la société demanderesse de faire valoir ses observations sur la forclusion soulevée d'office, audience à laquelle
Source officielleVentes
669640f1f5112d8edd057302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Novembre 2023 et renvoyée au 17 Décembre 2023, date à laquelle elle a été évoquée.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f8354fcf40727a00447d16
8 avril 2025
8 avril 2025
2024, non comparante à l'audience du 28 Janvier 2025 A l'audience du 28 Janvier 2025 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2ebe7f54efd010c9614
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 7 février 2025.
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