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SERRE, Juge placé en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Alès, assisté de C.

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MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSC ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Le 07 Juillet 2025 Nous, Samuel SERRE