Aux termes de l’acte notarié d’acquisition, une servitude de passage a été établie sur la parcelle AS [Cadastre 4], permettant l’accès à la propriété des époux [Y].

En tout état de cause, lorsque la servitude est conventionnelle, c’est l’acte qui fixe l’assiette et ses modes d’exercice.

servitude de jouissance.

de la servitude puisque institué aux termes d’une autre servitude.

En outre, la demande tendant à ordonner à la SCI EMT de retirer tout obstacle grevant la servitude litigieuse est fondée sur l'existence d'un trouble manifestement illicite.

de passage sur la propriété [Y] et servitude de passage) dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé ce délai

la parcelle cadastrée CN 509.Dit que cette servitude s'exercera sur le périmètre ABCDEF sur le plan de l'annexe 2 du pré-rapport d'expertise établi par [K] [B] le 06 mars 2000.Dit que cette servitude

en date du 24 mars 2009, dans les termes suivants : Servitude de passage À titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit des fonds dominants et de leurs

*Sur la demande de retrait des clôtures *Sur la servitude conventionnelle au profit de la parcelle AE[Cadastre 1] : Conformément aux dispositions des articles 637 à 639 du code civil, une servitude est

de passage L’article 700 du code civil dispose : “Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition

au profit des époux [S], que les époux [S] ne pouvaient utiliser la parcelle AL [Cadastre 2] ou AL [Cadastre 6], qu’ils avaient perdu le droit de revendiquer la servitude et que cette servitude était

la parcelle voisine par les travaux d'isolation, - lui donner acte au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] de son accord pour consentir au profit de la propriété du [Adresse 5] un droit de servitude

L’article 689 dispose que “les servitudes sont apparentes ou non apparentes.

Afin d’accéder à la propriété de la SCI MONSOL AF, une servitude de passage est établie dans l’acte de vente supporté par le fonds servant cadastré BN [Cadastre 2].

Il fait valoir que la parcelle n°[Cadastre 4], dont il est propriétaire, bénéficie d’une servitude de vue grevant le fonds acquis par la Sas Bellevue Promotion.

Monsieur [O] [A] expose qu’il existe des servitudes de vue depuis son fonds sur le fonds concerné par l’opération de construction.

Cette propriété bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle D[Cadastre 2] acquise par Madame [X] [J] et Monsieur [E] [F] par acte du 3 juillet 2019.

Au soutien de la servitude de passage qu’il revendique, Monsieur [T] [W] reprend la description des lieux réalisée par l’experte judiciaire, Madame [F].