référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA SDC LES SEUILS

[X] [T] a soutenu que les dommages et intérêts sollicités ne sont pas comptabilisés dans le seuil de 10.000 euros et que seul le montant de la créance résultant de la mesure d’exécution forcée doit être

indique en page 13 que les seuils extérieurs étaient non conformes ; -elle a sous-traité la dépose/repose des menuiseries incluant le collage et l'étanchéité sur les becquets à la SARL DUTHIL MENUISERIE

Les parties ont été convoquées par le greffe le 18 septembre 2025 à l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle Monsieur [B] s’est présenté seul, la SAS VICTORIA ne s’étant pas fait représenter pour assurer

Ils s’appuient sur les conclusions de l’expert judiciaire selon lesquelles les seuils d’émergence définis par le Code de la Santé Publique ne sont pas respectés.

[U], étant donné que seul le déplacement du véhicule ayant accroché l’un des battants du portail est à même d’expliquer la force avec laquelle, non seulement le portail en métal mais également le bras

Il convient de se référer aux seules écritures de l’époux.

de l’arrêté ISDI (installation de stockage de déchets inertes) - de traces de métaux sur éluat sous les seuil ISDI - un dépassement en pcb du seuil ISDI, ce dépassement étant considéré comme déclassant

Seule la société Areas dommages était représentée par son conseil à l’audience du 1er avril 2026.

L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique

FONCIERE DES MASCAREIGNES a sollicité la rectification d'erreur matérielle de l’ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2025 par le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre portant sur la seule

Non je suis toute seule. J’ai ma mère adoptive, une relation magnifique. Oui c’est un soutien, elle habite à [Localité 1], je ne l’ai vu mais je l’ai eu au téléphone.

[K] a seulement fait établir un devis sans procéder aux réparations nécessaires. M.

Il a relevé qu’une seule créance d’un montant de 3.662,50 euros y figurait, mais qu’une ancienne créance d’un montant de 16.000 euros n’y figurait pas.

[E] [Y], l’affaire a été retenue à l’audience du 3 février 2026, lors de laquelle seule la SAS INSTITUT FRANÇAIS DE GESTION comparait et maintient sa demande.

A l’audience du 3 février 2026, seule Mme [L] [V] comparait, bien que la SAUR VALLEE DE [Localité 2] ait accusé réception de la convocation.

de 9.679,74 € selon décompte en date du 5 janvier 2026, précisant qu’il se désistait de sa demande au titre des dommages-intérêts afin d’éviter toute difficulté de compétence liée au dépassement du seuil

Monsieur sollicite le remboursement de la somme de 2058,67 €, explique être à la retraite et avoir des ressources de l’ordre de 445 € par mois seulement.