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14 885 résultats pour « signature du greffier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109e86cdc6046d479ac2bf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En effet, la mention de la légalisation portée le 3 février 2023 ne porte pas sur la signature du greffier qui a délivré l’acte dont le nom n’est pas mentionné mais sur celle du greffier qui a signé le

Source officielle

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TJ

8eme chambre contentieux

68e95ed43ea43407b91128ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Contrairement aux affirmations de [D] [A], seule est probante une expédition conforme délivrée par le greffier, sur la base de la minute détenue au tribunal, et après que la signature du greffier ayant

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f596c3bbf04ef7857c3c94

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi rédigé, jugé et prononcé par Mme Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, assistée de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier à l’audience de ce jour et suivent les signatures.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

69d826f9cdc6046d47b2b122

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi rédigé et jugé par Mme Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, assistée de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 9 Avril 2026 et suivent les signatures

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67fd7fc8e85d0474bddbd618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi rédigé, jugé et prononcé par Mme Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, assistée de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier à l’audience de ce jour et suivent les signatures.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a60cb88ebae954796a7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

signatures.

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TJ

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676f2a5acb88ebae954795f1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ainsi rédigé, jugé et prononcé par Mme Sophie SELOSSE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution, assistée de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier à l’audience du 3 Octobre 2024 et suivent les signatures.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

69cf00b4cdc6046d47eb4871

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi rédigé, jugé et prononcé par Mme Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, assistée de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, greffière, à l’audience du 2 Avril 2026 et suivent les signatures.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88bbe3ea43407b9fbcf8f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

signatures.

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TJ

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676f2a58cb88ebae95479524

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

signatures.

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TJ

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676f2a5fcb88ebae95479697

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

signatures.

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TJ

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67f596c3bbf04ef7857c3ca0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi rédigé, jugé et prononcé par Mme Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, assistée de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, greffier à l’audience du 03 Avril 2025 et suivent les signatures.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f839c9cf40727a00448787

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

° : 25/50 DOSSIER N° : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3F2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] GREFFE

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TJ

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6a0f82cfcdc6046d477f9461

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi rédigé, jugé et prononcé par Mme Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, assistée de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, greffier, à l’audience du 21 [Y] 2026 et suivent les signatures.

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68e88b563ea43407b9fbac4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

signatures.

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676f2a58cb88ebae95479528

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les signatures.

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676f2a5ccb88ebae95479611

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

signatures.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5fcb88ebae9547969f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

signatures.

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6866f7bfd33109fd079b86f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

signatures.

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TJ

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67eefeebb848dd6814c6794a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi rédigé et jugé par Mme Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, assistée de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 3 Avril 2025 et suivent les signatures

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