maladie déclarée au motif que Madame [I] ne rapporte pas la preuve d’éléments objectifs permettant d’imputer son syndrome dépressif à son travail habituel, les éléments du dossier ne reposant que sur ses simples

Le juge des référés ne saurait fonder une décision de résiliation de bail commercial sur cette simple affirmation.

[R] [M] fait valoir que le montant d’indemnisation dépasse les montants usuellement alloués par la jurisprudence, il s’agit d’une simple affirmation qui n’est étayé par aucun élément, ni aucune considération

également à une contestation sérieuse, d’autant que la réalité même d’une rupture abusive des pourparlers imputable au comportement fautif de l’une plutôt que de l’autre des parties est, en l’état, simplement

de l’employeur quant aux informations délivrées relativement à l’effectif de l’entreprise; Sur l’inégalité entre les syndicats au détriment de SUD lors de la négociation; Le syndicat procède par simples

que la preuve de l'envoi de l'arrêt de travail à la caisse dans les délais incombe à l'assuré et que cette preuve peut s'établir par tous moyens, y compris par présomption, mais ne peut résulter des simples

S’il mentionne des rendez-vous avec le banquier, il s’agit de simples affirmations émanant du conseil de Monsieur [N] et non démontrées.

Il s’évince de ce certificat médical précis et circonstancié que l’état de la patiente est susceptible d’amélioration, contrairement à la simple affirmation de l’expertise médicale technique Il apparait

que la preuve de l'envoi de l'arrêt de travail à la caisse dans les délais incombe à l'assuré et que cette preuve peut s'établir par tous moyens, y compris par présomption, mais ne peut résulter des simples

relevé le juge des référés dans le cadre de la demande provisionnelle formée par Madame [I] [Z], c'est de manière tout à fait surprenante que l'expert judiciaire est parvenu à cette conclusion sur les simples

l'accident, interdisent de retenir la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail, étant rappelé que la preuve de la survenance de la lésion au cours du travail ne peut résulter ni des simples

Maelheem n’expose pas les résultats de son étude permettant de constater que la SCI D5 a intégré dans sa nouvelle demande la somme de 8 942,34 euros objet du jugement du 24 mai 2022, se contentant d’une simple

Par ailleurs, la simple affirmation d’un préjudice qualifié de considérable et estimé à 10 000 € et l’évocation d’une loi du 6 avril 2015, sans numéro ni article cité ou référencé, sans description factuelle

[A] [W] s'oppose à leur demande et soutient qu'il existe une contestation sérieuse faisant obstacle aux pouvoirs du juge de la mise en état et fait valoir que: - les consorts [W] procèdent par simple affirmation

Elle réfute les arguments invoqués par son adversaire pour tenter de se soustraire à sa responsabilité civile, observant qu’elle procède par simples affirmations et qu’elle n’est ni expert, ni professionnel

Par ailleurs, la simple affirmation d’un préjudice qualifié de considérable et estimé à 10 000 € et l’évocation d’une loi du 6 avril 2015, sans numéro ni article cité ou référencé, sans description factuelle

[B] a bénéficié d'arrêts de travail en maladie simple, du 22 décembre 2020 au 10 janvier 2021.

Néanmoins, dans ce dernier cas, il appartient à celui qui invoque le jeu de la présomption d'établir au préalable les circonstances exactes de l'accident autrement que par de simples affirmations et de