CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
Sur l'incidence de la procédure initiée à l'encontre du docteur [K] Le CDOM critique le fonctionnement de l'établissement créé par la société Optical Center qui viole, selon lui, plusieurs règles déontologiques
3ème Chbre Cab B3
69d95702cdc6046d47cf186e
10 avril 2026
Sur le fonctionnement du GE MONEY-BANK : Il résulte de l’ordonnance de règlement (p. 147 à 150, 194 et 195, 281 et suivantes) mentionnée dans l’exposé du litige et confirmée sur ce point par l’arrêt de
Troisième Chambre
65bc61c24fb290a34607407a
1 février 2024
Cette preuve n’étant pas rapportée, la soumission de plein droit du contrat liant les parties au statut des baux commerciaux n’est pas établie.
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4f9033cf481c39a333b
8 octobre 2025
administrateurs qui le remplacent dans ses fonctions (...). / L'administrateur perçoit à son profit les rémunérations relatives aux actes qu'il a accomplis.
Chambre 10 cab 10 H
686d609ca2273490db1078da
8 juillet 2025
Monsieur l’Expert judiciaire ne détaille pas les éléments ayant motivé cette estimation.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.