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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
67f56594bbf04ef7857ba276
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur l’intervention volontaire de la SA GENERALI BIKE Le contrat d’assurance a été souscrit par M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfd6b01eea4cf01a40a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
éventuel ; 2° Préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d'assurance déterminé.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ec2f9edd062d9f810e14b3
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] [R] a souscrit trois contrats d’assurance-vie au bénéfice de ses deux enfants, M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df5
26 avril 2024
26 avril 2024
, société d’assurance du groupe BNP Paribas, soit : - un contrat FORMULE 6 souscrit le 1er juin 1989 n°00124913.0002, -un contrat DUO DIX souscrit le 02 novembre 1992 n°00124913.0003, - un contrat MULTIPLACEMENTS
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2ec
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ajoute qu’il avait souscrit une assurance au titre des événements climatiques.
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba146d547e419fc1c4d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Un contrat d'assurance-vie peut être requalifié en donation si les circonstances dans lesquelles son bénéficiaire a été désigné révèlent l'intention libérale du souscripteur et la volonté du souscripteur
Source officielleChambre 04
686eb0af72b5e5e648cae938
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, a été ramenée 80 ans outre que l’indemnisation d’un décès survenu après l’âge de 70 ans est limitée à 50 % de la garantie souscrite.
Source officielleRéférés
670eaefd1c3411ff34528738
8 octobre 2024
8 octobre 2024
vie, ou la copie de la lettre par laquelle le souscripteur a exprimé sa volonté de racheter totalement les contrats d’assurance vie et de demander le remboursement ou l’imprimé rempli er signé par ses
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da40c0d3e3fe99d178ff
30 avril 2024
30 avril 2024
dénommée IGI INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Jean-Luc SOULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0154 DEFENDERESSE Société LES SOUSCRIPTEURS
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb50d33109fd079acd19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; il a en sus fourni au Demandeur des informations erronées et trompeuses sur l'opération souscrite .
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297e880b1d994348a6db5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pour les besoins de l’opération, elle avait souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la société ALLIANZ IARD.
Source officielleTroisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c826
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle précise que la prorogation de la faculté de renonciation a pour unique finalité de protéger le souscripteur qui, s’il avait été pleinement informé, n’aurait peut-être pas souscrit le contrat, et non
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1405
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] aurait refusé de souscrire au contrat proposé ou aurait souscrit une garantie complémentaire de sorte que la réparation ne pourrait que comprendre une partie du préjudice final, - qu’au regard des
Source officielleChambre civile 1
69cee22bcdc6046d47e90a8a
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la mise en œuvre de la garantie souscrite auprès de la société GMI Aux termes de l’article L112-3 du code des assurances, le contrat d'assurance et les informations transmises par l'assureur au souscripteur
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f81c8a1343b8cd61d79
24 avril 2024
24 avril 2024
le 2 octobre 2006 auprès de la société [10] étaient manifestement exagérées eu égard aux facultés de la souscriptrice, - En conséquence, déclarer inopposables à Messieurs [N] [T] et [F] [U]-[T], sur le
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69dea2cccdc6046d473e330a
13 avril 2026
13 avril 2026
La police d’assurance souscrite par la société RPM TP auprès de la société Axa France Iard a été résiliée à la demande de l’assuré à effet au 1er janvier 2022.
Source officielle1ère Chambre
69cd733dcdc6046d47c80b3c
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 9 novembre 2022, la société AREAS a versé à Madame [G] la somme de 5.000 euros au titre de la garantie souscrite pour la caravane immatriculée FA-041-HX.
Source officielleChambre 04
65bd3e3446d547e419ff0838
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[G], représentant la valeur d’un contrat d’assurance-vie, ACM Sérénis DSK MG n°00004 souscrit, auprès du CIC Banque privée, sis [Adresse 2], [Localité 5], le 19 mai 2003 par M.
Source officielleTJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d33
23 juillet 2024
23 juillet 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 2021, Madame [D] [C] a souscrit un contrat d’assurance-vie Excelium n°8611594681 auprès de la société AXA - FRANCE
Source officielleChambre civile 1
6a189df2cdc6046d4748a833
19 mai 2026
19 mai 2026
[B] [R] a souscrit auprès du Crédit Mutuel, trois prêts et a adhéré au contrat collectif d'assurance souscrit par la Crédit mutuel de Bretagne auprès de la société Suravenir. A cette fin, M.
Source officiellePage 1 sur 449
Centre d'Inscription au Répertoire National des Souscripteurs, C.I.R.N.S
29/06/2023
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Centre d'Inscription au Répertoire National des Souscripteurs, C.I.R.N.S
05/05/2022
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Centre d'Inscription au Répertoire National des Souscripteurs, C.I.R.N.S
14/05/2021
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Centre d'Inscription au Répertoire National des Souscripteurs, C.I.R.N.S
19/07/2020
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LES SOUSCRIPTEURS DU CHAMPAGNE DU 3o MILLENAIRE NOM COMMERCIAL : LES SOUSCRIPTEURS DU CHAMPAGNE DU 3o MILLENAIRE
28/01/2020
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