[P] [U], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD 12 RUE GEORGE SAND 75796 PARIS CEDEX 16 représenté par M.

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.ORNE PL DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

Elle retient que seule la forclusion de l’utilisation spéciale pourrait être retenue, à l’exclusion du contrat dans son ensemble et des deux autres utilisations spéciales. M.

condamnée au paiement de la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l’expert judiciaire, - Statuer ce que de droit sur les dépens, - en tout cas, débouter la MATMUT de ses demandes spéciales

Elle explique que la demande d'inscription au compte spécial ne relève pas du pôle social mais de la cour d'appel d'Amiens.

A l’audience du 5 février 2026, la SEM ALSACE HABITAT représentée par Madame [M], gestionnaire contentieux, munie d’un pouvoir spécial, s’est désistée de ses demandes principales et a maintenu ses demandes

avril 2024 ; qu’actuellement elle présente une persistance des douleurs au niveau de la face postérieure de la cuisse mais également un oedème avec induration cutanée ; qu’elle était intermittente du spectacle

Et les huit cent quatre-ving/dix millièmes (880/10000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment E.

[B] [K] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte portant sur la créance

production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles

et que les travaux prévus par ladite résolution dépassent ceux compris au titre des charges communes spéciales.

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé expédié le 3 juin 2025, l'EURL [1] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation

Madame [M], représentée par sa fille Madame [S] [M], détentrice d’un pouvoir spécial à cet effet, s’en est remis. Le délibéré a été fixé au 19 mai 2026.

EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée en date du 6 mars 2024, Monsieur [W] [N] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article L211-16 du code de l’organisation

Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

ALSACE HABITAT, représentée par Madame [T] [E], munie d’un pouvoir spécial, a maintenu sa demande en expulsion et a repris son assignation à laquelle il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des

[A] [V] muni d’un pouvoir spécial de représentation - DÉFENDEURS - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au

de suivre ces préconisations et sur les conséquences de ce refus, * dire si les conditions étaient réunies pour que les travaux de remise en état du véhicule soient pris en charge par la garantie " Special