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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
N° RG 23/09389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 23/09389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES
Service des référés
668445578bcff606d9c53bcb
2 juillet 2024
des missions de la Fédération.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d0d
8 janvier 2025
la ligne à haute tension ne l’ont pas été en détournant des subventions dont aurait bénéficié RTE et qui rendrait leur utilisation à cette fin illégale.
65a04084ea2f9efae430e954
10 janvier 2024
DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA MEUSE (ci-après : l'UDAF de la Meuse) est une association dont les adhérents sont des associations familiales ou des fédérations de telles associations, ayant leur siège