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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4372
21 décembre 2023
Afin de garantir l’engagement de réaliser les travaux au plus tard le 31 mai 2016, la somme de 3000 € s’imputant sur la part de Madame [S] dans le prix sera bloquée en compte séquestre sur ce prix et une
2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
Relatant les débuts de prise en charge au sein de ses services, la polyclinique affirme que le retard pris dans la réalisation de l’IRM est dû à l’agitation de la patiente, et que les manquements allégués
Troisième Chambre
66104648c9ea95b316fe40bd
4 avril 2024
Cette procédure a fait l'objet d'un retrait du rôle dans l'attente de la décision prise dans la présente instance. Le 4 février 2021, M.
3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a43
2 juillet 2024
de 2 000 euros est manifestement contraire au prix du marché actuel.
Serv. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
Par décision du 8 juin 2020, la [17] a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle. M.