TABAC FLAMME FUMEE, S.A.

[W] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me RODRIGUES Me TABAK le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me VONFELT, Me TABAK

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me TABAK

[J] [S] Mme [Y] [O] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me TABAK Me HEBERLE le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SAS LTR INDUSTRIES a pour activité la production de papiers spéciaux, notamment à destination de l’industrie du tabac, dont l’usine est située à [Localité 3]

[G] [I] pour neuf ans à compter du 1er juillet 2009 des locaux à usage de commerce de bar-articles pour fumeurs-journaux-débit de tabac-alimentation-repas occasionnels sis à [Localité 5], [Adresse 2],

FAITS ET PROCÉDURE La société SICA SA EUREA COOP a notamment pour objet le commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

la croissance importante du chiffre d’affaires, de l’existence d’une bulle spéculative sur l’acquisition des fonds de commerce de tabac.

au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 69 DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 815 264 858 Exploitant fonds de commerce sous le nom TABAC

C/ [B] [Z], [M] [Y], [L] [F], [P] [K], [U] [E], [G] [J], [SS] [I], [T] [R], [O] [N], [W] [H], [C] [V], [D] [X] [S], Fédération GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’A LIMENTATION, DES TABACS

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 24 septembre 2024; Attribue préférentiellement à monsieur [J] l’appartement de Bron, le tabac-presse

En l'espèce, il résulte de ses statuts que le CNTC « a pour but la prévention du tabagisme et la lutte contre la consommation de tabac et ses méfaits sous toutes ses formes ».

l'intéressé a été incarcéré en exécution d'une peine de 5 mois d’emprisonnement par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 4 novembre 2024 pour détention frauduleuse en vue de la vente de tabac

Monsieur [D] reconnaît devoir récompenses à la communauté : - au titre de la prise en charge d’octobre 1999 à mars 2001 des échéances mensuelles de 640 € d’un prêt concernant fonds de commerce Tabac à

la date d'anniversaire du jugement par le débiteur et pour la première fois le 18 septembre 2023 en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains (hors tabac

de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 - partie défenderesse - Nous, Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Thomas

sous l'enseigne " TABAC DU ZIEGFELD", mentionnant notamment un email, un IBAN, le paiement par LCR, la validation des CGV (conditions générales de vente) à la date du 29 juin 2021, avec le code de validation