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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux <= 10.000€
69dd4a68cdc6046d47204889
7 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «SDC [Localité 1] DU THEATRE» sollicite à ce titre le paiement de la somme de 4000 euros.
18° chambre 2ème section
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22 avril 2024
SOCIÉTÉ NOUVELLE THÉÂTRE DES ARTS - HEBERTOT.
Référés Cabinet 1
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7 avril 2025
L’association CARTOUN SARDINES THEATRE n’a pas déclaré auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) les recettes billetterie et le montant auquel elle a acheté le spectacle.
0P3 P.Prox.Référés
68812970795daea26ff7f308
11 avril 2024
Sur la qualité à agir de la SAS THEATRE-MESSERER [Localité 5]: Il ressort de l'acte notarié en date du 11 octobre 2022 que la SARL LARIE FRERES a vendu à la SAS THEATRE-MESSERER [Localité 5] le bien sis
PCP JCP ACR fond
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3 avril 2024
La S.C.I. 44 THEATRE indique toutefois que le prélèvement du loyer du 5 février 2024 n’a pas été rejeté.
18° chambre 1ère section
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11 janvier 2024
THEATRE DE LA GAITE MONTPARNASSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gérard ABADJIAN de la SELARL A & C ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0543 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Service des référés
6a0e03f0cdc6046d4759fbf4
20 mai 2026
LES 2 THÉIÈRES [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS Nous, Président, Vu la requête du 13 mai 2026 de la société Sgm Orion sur le fondement de l’article 462 du code de procédure civile,
0P14 Aud. civile prox 5
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10 avril 2025
DE L’IMMEUBLE LE THEATRE [Adresse 2], domiciliée : chez SARL CITYA PARADIS (Syndic en exercice), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE
9ème Chambre JEX
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2 avril 2024
, danse, musique, arts plastiques notamment et l’organisation de manifestations musicales, théâtrales...
8ème chambre 2ème section
67eed2b0b848dd6814c5e573
3 avril 2025
La SCI 44 Théâtre est intervenue volontairement à la procédure le 12 avril 2023 mais n’a pas conclu.
REFERES 2ème Section
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1 juillet 2024
Dossier N°RG 23/568 DEMANDERESSES L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS PRISO NNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D’ALGÉRIE, TUNISIE, MAROC, COMBATTANTS DE THÉÂTRES D’OPÉRATIONS EXTÉRIEURES, VICTIMES
1/5/1 chambre du conseil
66fd8f0538de0398b5179877
2 octobre 2024
PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPE ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 OCTOBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [Y] [O] [N] [Z] 71 RUE DU THÉÂTRE
3ème chambre 1ère section
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21 décembre 2023
Madame [B] [A] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0067 DEFENDEURS Association THEATRE
66158790db5098996d5ad68d
8 avril 2024
THEATRE MIRABEAU société civile [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE La société GARAGE [Adresse 5] GT S.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
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18 avril 2024
Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [X] [W] né le 16 Mars 1955 à RAMBOUILLET (78120) de nationalité Française 13 ter rue du Théâtre
VENTES
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2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 MAI 2025 DELIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 8] THÉÂTRE
67ed8138da9e15c5131fb809
1 avril 2025
L’AUGUSTE THEATRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE - #P0096 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée
Ctx général ex-ti
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2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 41/26civ N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSBA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier THEATRE
8ème chambre 1ère section
686428370bb2f8a66ca60238
1 juillet 2025
Maître Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0886 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL ISAMBERT THEATRE
18° chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2ba
10 octobre 2024
D'importants travaux de rénovation du théâtre du [Adresse 1], réalisés par la Ville de [Localité 2], ont débuté en 2017 pour s'achever en 2019. Par acte d'huissier du 19 novembre 2020, la S.A.S.
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