1] prise à la demande d’un tiers ; Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 1], reçu et enregistré au greffe le 03 Avril 2026.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

[Localité 1] prise à la demande d’un tiers ; Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 1], reçu et enregistré au greffe le 03 Avril 2026.

L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Sur l'irrecevabilité de l'opposition En application de l'article R.133-3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le

En l'espèce, Monsieur [P] [R] a formé opposition à la contrainte dans le respect du délai de quinze jours imparti. L’opposition sera par conséquent déclarée recevable.

Sur la recevabilité de l'opposition L'article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

Sur la recevabilité de l'opposition L'article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort

Sur la recevabilité de l'opposition L'article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort

dès lors que l’assuré n’avait pas saisi la Commission de Recours Amiable afin de contester le montant de l’indu notifié le 4 novembre 2021 en sorte qu’il ne pouvait contester ce montant par voie d’opposition

Cette somme a été versée par chèque émis par un tiers au contrat, Mme [L] [H], qui serait selon le demandeur, compagne du dirigeant de SGTM.

Dans ses dernières écritures, Mme [O] ne s’oppose pas à la demande d’expertise, mais réclame que la SA Pacifica s’acquitte des frais de consignation d’expert.

tiers.

La demande du tiers qui est sa sœur est du 27 mars pour une hospitalisation du 26 mars.

La tierce personne temporaire  L’évaluation des frais de tierce personne temporaire doit se faire au regard de l’expertise médicale et de la justification des besoins et non au regard de la justification

dont fait l’objet Monsieur [T] [C] depuis le 22 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [T] [C] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 17h23 ; Vu l’absence d’informations aux tiers

La faculté d'hébergement des tiers est soumise à des conditions précises de temps et de déclaration préalable au gestionnaire de la résidence.