Chiarella, devenue Société de Construction des Alpes de Haute Provence, titulaire du lot terrassement, parois techniques et gros œuvre, assurée auprès de la SMABTP, - la société FCA, titulaire du lot

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [S] est titulaire d’un compte courant postal n° [XXXXXXXXXX03] ouvert dans les livres de la Banque

Madame [B] [G] est titulaire de la marque française verbale « FADA COLA » n°3319571, déposée le 21 octobre 2004, enregistrée le 25 mars 2005 et dument renouvelée, notamment en classes 32, 33 et 43, pour

Dans ce cadre la société BEG INGENIERIE a conclu des marchés de travaux avec les sociétés suivantes : - la société AERIUM, titulaire des lots 40 – CVC et 41 - plomberie ; - la société ERTIE & FILS, titulaire

Il ajoute que son père [I] [C] est également titulaire d'un certificat de nationalité française délivré le 29 juillet 1992 au vu de l'article 19 du code de la nationalité.

titre subsidiaire :Condamner la société BBVA à lui payer la somme provisionnelle de 300.000 euros au titre de son préjudice financierCondamner la société BBVA à séquestrer toute somme dont dispose le titulaire

provision sur charges de 80 euros, soit une somme mensuelle totale de 1 028,95 euros ; que ce bail est soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; Attendu que Madame [C] [S], co-titulaire

Les membres titulaires et suppléants du CSE de la société [Localité 1] n’ont pas comparu, mais ont fait parvenir un courrier au tribunal indiquant qu’ils s’associent à la demande des dirigeants.

EXPOSE DU LITIGE : Mme [A] [S] a été titulaire d'un livret d'épargne ouvert dans les livres de la SA Boursorama sous le n°[XXXXXXXXXX01].

du lot menuiserie extérieure ;la société LMS, titulaire du lot cloisons / plafonds ;la société BRACHET FRERES, titulaire du lot menuiserie intérieure bois ;la société ETS [T], titulaire du lot serrurerie

Une copie de la carte d’identité ou du passeport du titulaire du compte, .

du compte bancaire lors de son ouverture (compte ayant pour IBAN : [XXXXXXXXXX02]) * S’agissant d’une personne physique : - la copie de la carte d’identité ou du passeport du titulaire du compte,

GP ETANCHEITE, en qualité de titulaire du lot “étanchéité de toiture, terrasses et planchers intérieurs” dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante ni constituée S.A.

La SNC [Adresse 1] a exposé que la société DARCOS PEINTURE est intervenue en tant que titulaire du lot N°16 PEINTURE ET NETTOYAGE de fin de chantier, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite

La SA MAAF ASSURANCES a exposé que la société ARBOIS DEVELOPPEMENT est intervenue en qualité de titulaire du lot « dalle béton fondation ».

justice délivrés le 07 novembre 2025, la société CONSULTING OPTIMISATION CONSTRUCTION (COC) a fait assigner les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société AMARBAT, titulaire

, (fils de Madame [U] [Z]), - Monsieur [X] [Z] titulaire de 1000 parts en pleine propriété et 1861 parts en nue-propriété, (fils de Madame [U] [Z]), - Madame [F] [Z] titulaire de 1000 parts en pleine propriété

leurs conseils, à l’audience du 22 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société Belle vue, propriétaire d’un terrain situé [Adresse 24] à [Localité 2] et titulaire