ou l'aménagement de carrosseries destinées à équiper les véhicules industriels, utilitaires et de transports de personnes, les remorques et semi-remorques et leurs châssis, ainsi que les matériels connexes

conséquence les parties à intégrer leurs conclusions relatives à l’incident dans leurs conclusions au fond; La société CLAY LACY Aviation Inc fait valoir : - qu’elle a une activité commerciale de transport

Sur sa situation personnelle et financière, Monsieur [L] mentionne bénéficier de revenus à hauteur de 600 euros par mois par une activité de transporteur de personnes en situation de handicap.

des personnels ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin de la [...] décrit par lot et leur situation : - la licence de transport intérieur (LTI-LOTI) délivrée par le

proximité de Marseille aux fins de: Homologuer le rapport d’expertise médico-légal du 13 décembre 2022 ;Les déclarer responsables solIdairement du préjudice physique subi sur le fondement du contrat de transport

[B] [J] a eu pour objet la couverture de l'activité “ transport public de personnes ”.

Pour ce qui est de sa situation personnelle, il expose qu’il est actuellement sans activité professionnelle, mais qu’il a été chauffeur livreur, et précise souhaiter trouver un emploi dans le transport

de la maladie comporte la couverture des frais de transport des personnes se trouvant dans l’obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état ainsi que pour

1227, 1228, 1231, 1231-5 et 1240 du code civil, Madame [J] recherche la responsabilité de la société KEOLIS LYON pour avoir manqué à son obligation de sécurité de résultat dans le cadre du contrat de transport

K] en se basant sur la garantie « véhicules de location » de la notice d’information assurance qui prévoit p 21 : « désigne tout véhicule terrestre à moteur à quatre roues, immatriculé, servant à transporter

Il estime, sur le fondement de l’article 834 du code de procédure civile, que compte tenu de la nature du véhicule acquis, adapté pour le transport des personnes handicapées alors que sa fille ne se déplace

délai de 12 mois soutenant notamment que : – il perçoit un revenu mensuel d'environ 2.000 euros affectés au paiement d'un crédit pour un véhicule qui lui sert pour son activité professionnelle de transport

Selon l’article L1411-1 I 1°du code des transports, sont considérés comme commissionnaires de transport les personnes qui organisent et font exécuter sous leur responsabilité et en leur nom propre un transport

civile RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS SAHARAN GROUP holding financière dont l’objet est la prise de participations dans des sociétes en France et à l’étranger dans le domaine des transports

certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [J] a été embauché par la société S.A.S [4], intervenant aux droits de la société [2], en qualité de conducteur accompagnateur pour le transport

Sur le bienfondé du principe et du montant de la demande de remboursement Sur le fond, et en application du Code général des collectivités territoriales, sont assujetties au versement transport les personnes

DEMANDERESSE: Mme [Y] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE: REGIE LIGNES D’AZUR, prise en la personne de son

ressort des pièces produites que Monsieur [I] [F] est inscrit au registre du commerce et des sociétés d’Evry depuis le 16 janvier 2019, sous le nom commercial DONIA AUTO pour y exercer l’activité de “Transport