[F] est le moins dommageable au sens des articles 682 et 683 du code civil, - Fixer l’assiette de la servitude légale de passage selon le tracé B proposé par l’expert (tracé aménagé par M.

Par courrier du 22 mars 2016, l’URSSAF ILE DE France (ci-après l’URSSAF) fait état d’un trop-versé de 11438 euros pour les années 2012, 2013 et d’un trop-versé de 60338 euros à la suite de la radiation

[Q] la somme de 19 000 €, alors que le règlement complémentaire aurait dû être de 17 000 €, soit un trop-perçu pour M. [Q] de 2000 €.

-le trop-perçu allégué par [1] concerne la période du 6 avril 2022 au 30 septembre 2022 pour 5.621,95 euros (notification de trop-perçu du 22 février 2024) puis du 23 novembre 2022 au 14 mai 2023 pour

Sur les demandes accessoires La SAS Pierre rénovation tradition qui succombe, est condamnée aux dépens.

, rappelant que cette trappe ne figure pas dans le règlement de copropriété.

A la suite de l'apparition de traces d'humidité affectant le lot de la société [M] au mois d'août 2012, et en l'absence de solution amiable de règlement des difficultés, celle-ci et la société Iliad ont

[P] [K] et Mme [D] [Y] ont contesté cette décision au motif que la mensualité serait trop élevée, la durée du plan étant trop courte.

une trappe restée ouverte et menant à la cave de l’établissement.

ceci de la façon suivante : en élaguant ses arbres, arbrisseaux et végétations à raison de deux fois par an en mars et en octobre afin que les branches ne dépassent pas la limite de séparation au travers

L’étanchéité a été reprise par la SASU Tram TP, considérant que l’origine du désordre résidait dans une fuite du puits à jus de silos.

L’huissier a relevé la présence de traces d’humidité près de la trappe menant aux combles, des traces de moisissures dans les angles des murs, plafonds, et à proximité des fenêtres dans les chambres, ainsi

Monsieur [X] [P], la SARL TRADE IMMO INTERNATIONAL et la S.A.

Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir qu’elle avait reçu un courrier en 2016 lui indiquant qu’il existait un trop-perçu, suite au versement de l’AAH.

ans et mère de deux enfants a été opérée le 18 février 2020 par le Dr [O] [E], urologue, pour une incontinence urinaire d'effort, l'intervention consistant en la pose d'une bandelette sous-urétrale trans-obturatrice

A ce titre, Monsieur [G] [B] verse en procédure un ensemble de mails échangés avec Monsieur [F] [J] et Madame [P] [R] entre le 25 mars 2019 et le 24 juillet 2019 au travers desquels il apparaît que des

nul effet le commandement de payer visant la clause résolutoire qui lui a été signifié le 30 juillet 2025 et de voir condamner la défenderesse au paiement de la somme de 58 559,01 euros au titre d’un trop

des combles de la maison ;installation de deux plinthes manquantes à l'étage de la maison ;de nature à mettre un terme aux remontées capillaires et de nettoyage des traces blanches sur la façade de la