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2 962 résultats pour « union libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a74cdc6046d47204953

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du : 13 Mars 2026 _____________________________________________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] et Monsieur [H] [O] qui ont vécu en union

Source officielle

Page 1 sur 149

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TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00e7cdc6046d4759c2b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [P], issu de son union libre avec Mme [T] [O]. Plusieurs libéralités ont été consenties par le défunt. L’actif net successoral au jour du décès a été évalué à la somme de 4 862 216,13 €.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bf7cdc6046d47c932ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il a laissé pour lui succéder ses trois enfants : - Mme [X] [I] [M], née de son union libre avec Mme [Q] [B] [M]; - M. [G] [Y] [D] et M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b680df5b5c7d10ca5215

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les demandeurs vivent en union libre depuis une douzaine d’années à [Localité 9], et antérieurement monsieur [Z] avait partagé la vie de madame [L] à [Localité 7].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b2b48dfd6229a4e58a4433

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils font valoir que de l’union libre de Madame [M] et de Monsieur [N], sont issus deux enfants : [E] [N] né le 20 juillet 2003 à [Localité 3] (Turquie) et [X] [N] né le 9 septembre 2004 à [Localité 3]

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690206866c0645d222db

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'espèce, l'action engagée devant le Tribunal judiciaire de Lille par Monsieur [D] [N] étant relative à l’indivision consécutive à l’union libre qu’il a constitué avec Madame [F]; relève manifestement

Source officielle
TJ

JLD

6709819906866c0645d541ed

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L’adresse sur l’attestation d’union libre est celle de ma femme, elle est bénéficiaire du RSA, je lui ai demandé de ne plus l’être car je travail. Même la femme âgée a une aide de 300 euros.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878940cd0f0b3d004417

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [J] expose avoir vécu en union libre avec Madame [W] de 2010 à 2018. De leur relation sont issus deux enfants.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69732573cdc6046d47648af6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Faute d’avoir libéré les lieux, la RIVP a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a0b972daea122dcc09

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[H] [K] ont vécu en union libre et sont aujourd’hui séparés. C’est dans ce contexte que Mme [N] [R] a, par acte d’huissier du 5 mai 2023, fait assigner M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad0fb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE [M] [T], domiciliée à [Localité 25], née le [Date naissance 9] 1954, est décédée le [Date décès 2] 2014 à [Localité 27], laissant pour héritiers ses deux enfants, issus de son union

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc26304ff28fe37e7853

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

aux noms de Monsieur [M] et Madame [X] ; -le contrat de protection juridique du particulier souscrit le 24 août 2021 auprès d’Allianz par Monsieur [M] mentionnant page 2 « votre situation maritale : union

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE - Cabinet K

678813b0c21c0e53e790979d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] [N], qui vivaient alors en union libre depuis août 2010, ont acquis la toute propriété indivise, à concurrence de la moitié chacun en pleine propriété, d’une maison située à à [Adresse 12], cadastrée

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S’agissant des deux sommes de 1500 €, la preuve est libre et les exigences de l’article 1376 du Code civil ne s’appliquent pas.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf35ae266e89ef118ce0f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

De leur union est née [L], le [Date naissance 2] 2018.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM

6786de50df5b5c7d10cabcda

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : À avocats Copie délivrée le : À avocats EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [Z] et Monsieur [N] [L] ont vécu en union libre durant trente années, et se sont séparés en avril

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ecd3fcdc6046d478c7c7a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De leur union sont issus deux enfants jumeaux : [N] et [C] [O], nés le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13].

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

67eee309b848dd6814c620d1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

De l’union libre de Monsieur [K] [U] et Madame [M] [L] sont issus deux enfants : - [B] [L] [U], née le [Date naissance 7] 2012 à [Localité 15] (ALPES-MARITIMES) ; - [C] [L] [U], né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JAF

6979060dcdc6046d47e56486

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[E] [N] et Mme [R] [T] ont vécu en union libre. Selon acte de vente reçu le 29 juin 2019 par Maître [Y] [F], notaire à [Localité 30] (09), M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf356e266e89ef118cdca

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Monsieur [X] et Madame [Y] ont vécu en union libre, sans mariage ni conclusion d'un pacte civil de solidarité.

Source officielle