judiciaire d’ÉVRY-COURCOURONNES aux fins de voir le tribunal : DÉCLARER recevable et bien fondé Monsieur [Y] [B], en ses présentes demandes ; En conséquence, À titre subsidiaire, CONDAMNER la société

Le 13 juin 2025, la voiture avait été remise en état et les prestations correspondantes avaient été facturées le 30 mai 2025.

La SA [H] s’oppose à la demande visant à voir déclarer inopposable l’article 5 de ses conditions générales d’utilisation en soutenant que les mesures qu’elle applique sont nécessaires et conformes à la

judiciaire de RENNES aux fins de voir prononcer la nullité des contrats.

à son interlocuteur auxquelles seule une personne ayant accès à son espace personnel au sein de sa banque était en mesure de répondre.

A titre subsidiaire, - ORDONNER à la SELARL [P] ET ASSOCIES, agissant en la personne de Me [S] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [O] de communiquer les pièces et informations utiles

a été victime son fils [F], et de voir condamner cette compagnie d’assurance au paiement d’une provision de 5 000,00 euros à valoir sur l'indemnisation définitive du préjudice corporel de son fils, outre

communiquer tous les documents utiles ; - fixer la date de consolidation de la victime et, en l’absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la victime ; - condamner la société

Le véhicule a fini sa course dans le ravin. M.

des services et matériels de la CUMA.

Le 21 février 2025, le service relation clientèle a écrit à M.

Dans cette hypothèse : Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable.

La SAS LES ECURIES DE L’ETANG s’est adressée à un commissaire de justice aux fins de faire constater les désordres invoqués.

La Société Générale, venant aux droits de la Banque [S], a déposé des conclusions aux fins d’intervention volontaire et d’incident afin de voir ordonner un sursis à statuer dans l’attente des résultats

La CPAM du Var, bien que régulièrement convoquée par acte du commissaire de justice du 15 décembre 2025, remis à personne morale, n’a pas comparu.

La fin de non-recevoir est donc inopérante.

Aucun ancien site industriel ou activité de service n’a été identifié autour de l’immeuble, dans un rayon de 100 m, 1 ancien site industriel ou activité de service a été identifié sur le site de l’immeuble

Les pièces dont la communication est sollicitée doivent constituer des éléments de preuve nécessaires et utiles à la résolution du litige.

LA RÉSIDENCE [Adresse 2] UNIS, pris en la personne de son syndic FONCIA AD IMMOBILIER, de prendre, dans un délai de 7 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, toutes mesures utiles

L’EXPERIENCE PERSONNELLE DE MONSIEUR [H] * Monsieur [H] a eu recours aux services de la société COURTAGE AUTO dans le cadre d’une prestation de courtage pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion à l’