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14 résultats pour « victime directe de violences mortelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d957c432ce7d11a6cbc0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] [N], à savoir des outrages et des violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, sont caractérisés. Ces faits ont nécessairement causé un préjudice moral à M. [O] [B] et M.

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

670818af89f19e8c50f89845

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Toutefois, la somme avancée par la vitime n’est pas justifiée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’appui de sa demande de dommages et intérêts, Monsieur [O] [S] fait valoir que le “véritable concert frauduleux” dont il est victime, lui génère un préjudice financier et moral que le seul paiement

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

cérébrale de la victime.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit en date du 16 décembre 2025 remise à personne morale, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des [Localité 1].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Celle-ci a ensuite évolué jusqu’à devenir directrice de magasin avant de se voir confier la mission de [2].

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En tout état de cause, il rappelle l'absence de lien de causalité entre l'état du garde-corps litigieux et l'accident dont a été victime [J] [Q].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731a2cdc6046d4724dffb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [C] expose avoir été pris en charge les 1er et 14 mars 2024 pour de violentes douleurs thoraciques aux urgences de l'HÔPITAL PRIVÉ DU [Adresse 4] à [Localité 3] et produit une expertise amiable du

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61dccdc6046d47221efa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [M] [U], Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F], victimes, n'ont pas comparu à l'audience correctionnelle.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7ff0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pour mettre en œuvre l'action directe dont dispose le tiers victime et obtenir la condamnation de l'assureur, il incombe au demandeur de démontrer deux types de conditions : - les conditions permettant

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] et [P] [YW] ; En conséquence -dire et juger que les droits de Mme [U] [YW] dans la succession de [D] [YW] sont entiers ; -dire et juger que Mme [U] [YW] est créancière de la succession à hauteur

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conteste le préjudice moral de la personne morale s'agissant d'une SCI.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils estiment avoir subi un préjudice moral en lien direct avec le comportement délétère du demandeur à leur égard.

Source officielle