Le 1er janvier 1987, les prix des baux seront actualisés en fonction de la variation de la somme des cours moyens de l'anguille, du brochet et de la carpe, tels que ces cours ressortiront de la mercuriale du marché d'intérêt national de Rungis, établie

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 49

Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux lignes et aux balances accordées par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial

Article 12

—

: I : II : :............:.............: : 5e échelon : 9e échelon : : 4e éch. anc: : :> ou = 1 an : 9e échelon : : 4e éch. anc: : : < à 1 an : 8e échelon : : 3e échelon : 8e échelon

Article 221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 91

Code pénal

son autorité et son contrôle effectifs le supérieur qui savait, ou a délibérément négligé de tenir compte d'informations qui indiquaient clairement que ses subordonnés commettaient ou allaient commettre un crime de disparition forcée et qui n'a pas pris

Article R428-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 56

Code de l'environnement

des articles R. 427-10, R. 427-14, R. 427-16, R. 427-18 et R. 427-25 à R. 427-28 relatifs à la destruction, au lâcher, au transport et à la commercialisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, aux arrêtés et décisions individuelles pris

Article R931-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53

Code de la sécurité sociale

Pour l'octroi de l'agrément prévu à l'article L. 931-4, les opérations réalisées par les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance sont classées en branches et sous-branches de la manière suivante : 1.

Article R2272-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 17 > 13

Code du travail

salariale, d'autre part, l'avis prévu à l'article R. * 3231-1. 3° La sous-commission de la restructuration des branches professionnelles en ce qui concerne le 1° de l'article L. 2271-1.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code du patrimoine

Cette offre tient compte des prix pratiqués sur le marché international.

Article MS 54

—

. - Les moyens d'extinction mobiles et les dispositifs divers, prévus aux articles MS 33 à MS 37, doivent être installés immédiatement.

Article 4

—

Branche de Feyzin : 4,5 millions de tonnes. Branche de Lyon : 2 millions de tonnes. Branche de Genève : 3 millions de tonnes.

Article 35

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 1er classe 10e 4 ans 3 ans 9e 4 ans 3 ans 8e 4 ans 3 ans 7e

Article PE 10

—

Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés contenus dans des récipients mobiles branchés ou non, destinés à l'utilisation, sont soumis aux dispositions des articles GZ 4 à GZ 8 (1). § 3.

Article 19

—

.: : 3e avant 4 ans : : : : 3e :Ancienneté acquise: : 3e à partir de 4 ans : : : : 4e : sans ancienneté : : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : : :dans la limite de : : : : 4 ans : :----:-

Article R411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

Sauf si elle est signée par un mandataire régulièrement constitué, la requête présentée par plusieurs personnes physiques ou morales doit comporter, parmi les signataires, la désignation d'un représentant unique.

Article 117

—

4e échelon 8e échelon 3e échelon 7e échelon 2e échelon 7e échelon 1er échelon 6e échelon 2e classe : 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 4e échelon 4e

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 2 décembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1987 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997

En application des dispositions de l'article 3, 4e alinéa, du décret n° 85-1308 du 6 décembre 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale

LEGIARTI000035979744

—

Kennedy * * Section sur programmes français uniquement Etats-Unis Etat de l'Oregon : Portland Ecole internationale franco-américaine * * Section sur programmes français uniquement -Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Etats-Unis Etat de l'Oregon

Article Annexe 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 47

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ANNEXE 9 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 431-2 Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice

Article 4

—

fonctionnaires classés aux cinquième, sixième septième et huitième échelons du groupe I à la date d'effet du présent décret, sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 5e échelon 4e

Article R7122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21

Code du travail

L'employeur procède aux déclarations obligatoires mentionnées à l'article L. 7122-23 au moyen de la déclaration unique et simplifiée mentionnée à l'article R. 7122-16, dans les conditions prévues à l'article L. 133-9 du code de la sécurité sociale.

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