Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 893 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi provoqué (première branche) architecte entrepreneur »
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Article L526-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 69
Le ministère public ainsi que tout intéressé peuvent demander au président du tribunal statuant en référé d'enjoindre sous astreinte à un entrepreneur individuel à responsabilité limitée de porter sur tous ses actes et documents sa dénomination, précédée
Article L680-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 33
Sans préjudice de la compétence attribuée au juge-commissaire par l'article L. 624-19, le tribunal saisi d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ouverte à l'égard d'un entrepreneur individuel à responsabilité
Article 54
La radiation du tableau de l'ordre de tous les architectes associés ou de la société entraîne de plein droit la dissolution de celle-ci. La décision qui prononce ces radiations constate la dissolution de la société et ordonne sa liquidation.
Article 6
En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Article 6
En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Article 6
En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Article 2
La durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB) est fixée en annexe II au présent arrêté.
Article 9
L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année préparatoires à l'Ecole supérieure militaire de Saint-Cyr (option Lettres) est fixé à l'annexe VI du présent arrêté.
Article 8
Les dispositions des articles 1er à 5 et du second alinéa de l'article 6 de la présente ordonnance entrent en vigueur le jour de la première réunion du collège de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
Article R914-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50
Aux dates fixées chaque année par un arrêté du recteur d'académie, les chefs d'établissement transmettent au recteur d'académie, s'il s'agit d'un établissement du second degré, ou au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant
Article 2
départementale de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est Commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité
Article 40 bis
auxquelles il n'a pas été pourvu dans les formes et délais réglementaires, prendre faute de quorum, des délibérations valables, le premier président, à la requête du procureur général, transfère les attributions desdits organismes, conformément au second
Article 15
Tout projet architectural doit comporter la signature de tous les architectes qui ont contribué à son élaboration.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24
Tout architecte se doit de prêter son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.
Article 10
Elle se compose de deux parties : la première partie porte sur l'une des deux disciplines, la seconde partie porte sur la discipline qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation à la première partie.
Article D2261-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 54
restructuration des branches professionnelles mentionnée à l'article R. 2272-10.
Article Annexe II : Tableau n° 97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces
Article R346
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs
Article 1
Le programme d'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Article 8
Les horaires hebdomadaires des classes préparatoires de première année et de seconde année à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management) sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté.
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