§ 3. Les cheminées à foyer ouvert ou fermé, les inserts sont autorisés dans les salles aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, les appartements et les chambres, dans les conditions des dispositions de l'article CH 55. § 4.

Article R182-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 114-1 à R. 114-10 : 1° La référence aux dispositions du code de l'environnement est remplacée par la référence aux dispositions du code de l'environnement de Saint-Barthélemy ayant le même objet ; 2°

Article R743-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 85

Code de la sécurité sociale

La décision de la caisse mentionnée aux articles R. 743-3-1, R. 743-3-2 et R. 743-3-4 est motivée.

Article R131-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La chambre territoriale compétente est celle dans le ressort de laquelle se situe le domicile du requérant, à la date de la décision mentionnée à l'article L. 131-2 attaquée, sauf lorsque l'affaire relève de la compétence de l'une des chambres spécialisées

Article 102

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 Art. 2, Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 Art. 6 II.

LEGIARTI000048930128

—

collective, alimentée en eau courante chaude et froide et d'un cabinet d'aisance collectif, situé à l'étage ou à un demi-palier de distance et desservant au plus cinq chambres. 3-2.

Article 541-9

—

Les responsables mentionnés à l'article 541-8 doivent disposer de l'autonomie de décision appropriée ainsi que des moyens humains et techniques nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Article 2

—

Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais : 1° Les membres de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent l'assemblée de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ; 2° Les membres du bureau de la

Article O 10

—

En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 4 à AM 7 et AM 9 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et des appartements. § 2.

Article R4125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51

Code de la santé publique

La date des élections des conseils régionaux, interrégionaux et national et des chambres disciplinaires de l'ordre est annoncée deux mois au moins avant la date prévue pour l'élection dans le bulletin de l'ordre national.

Article 43

—

s'agit d'un couple ; 2° Pour les étudiants logés dans une chambre ayant fait l'objet d'une réhabilitation : a) 188,17 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ; b) 292,46 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ; 3° Pour les personnes mentionnées au

LEGIARTI000028048861

—

Chapitre II : Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 542-1, Art. 542-2, Art. 542-3, Sct.

Article D712-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 08

Code de commerce

Dans le cas où une chambre de commerce et d'industrie territoriale se trouve dans la situation prévue au 4° de l'article D. 712-14-2 et est, de plus, placée sous tutelle renforcée en application de l'article R. 712-10, la chambre de commerce et d'industrie

Article D513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

Elle délibère notamment sur : 1° La politique générale de l'établissement ; 2° Les règles générales d'organisation et de fonctionnement des services de l'établissement ; 3° Les programmes d'intérêt général, mentionnés à l'article L. 513-2 ; 4° La

Article R112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 30

Code rural (nouveau)

La désignation des membres mentionnés au 4° de l'article R. 112-16 se fait proportionnellement aux voix obtenues par ces organisations lors des élections aux chambres d'agriculture au sein du collège mentionné au 1° de l'article R. 511-8.

Article L1435-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 09

Code de la santé publique

Aux seules fins de constater les infractions prévues aux articles L. 5421-2, L. 5421-3, L. 5421-13, L. 5432-1, L. 5432-2, L. 5438-4, L. 5461-3 et L. 5462-3 du code de la santé publique, lorsque celles-ci sont commises en ayant recours à un moyen de communication

Article 14

—

et 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 3 ans 2 ans 3mois 5e échelon 4 ans 3 ans Prote 1er et2e échelon 1 an 1 an 3e, 4e et 5e échelon 2ans 1 an 6 mois 6e et 7e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article R321-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

de la chambre d'agriculture, plafonné à 9 % ; S1 est la somme des produits Ri définis ci-dessus, pour l'année (n ― 2), pour l'ensemble des départements ; A est le montant de la taxe perçue, pour le département considéré et pour l'année (n ― 2), au profit

Article R4412-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser

Article 82

—

, soit la section criminelle, trouveront des actes emportant forfaiture, ou des délits commis par des juges, relatifs à leurs fonctions, elles dénonceront les juges à la section des requêtes, laquelle remplira à leur égard les fonctions de jury d'accusation

Page 10 · 90 579 résultats

← Précédent Suivant →