ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 7e échelon Echelon terminal Echelon terminal 6e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 5e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 3e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 2e

Article 21

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Article 32

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Les agents appartenant au grade provisoire peuvent bénéficier d'une réduction de la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 118 du décret du 30 décembre 1983 susvisé : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 7e échelon

Article 1-1

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aux autres fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application : 3° Majoration applicable

Article 1

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Pour l'application de la présente loi, on entend par : Lorsqu'elle concerne un groupe d'objets spatiaux coordonnés, la phase de maîtrise débute à la séparation du lanceur et du premier objet lancé du groupe d'objets destiné à être placé dans l'espace

LEGIARTI000051435163

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dessous de 3 050 mètres (10 000 pieds) pendant la phase de montée ou de descente, de jour et dans des conditions météorologiques de vol à vue.

Article R2213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 75

Code général des collectivités territoriales

chambre funéraire ne peut être réalisé sans une déclaration écrite préalable effectuée, par tout moyen, auprès du maire du lieu de dépôt du corps et dans les conditions prévues par les articles R. 2213-8, R. 2213-8-1, R. 2213-9 et R. 2213-11.

Article 5

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La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des chargés de mission de la recherche est fixée conformément au tableau ci-après.

Article L 27

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Eléments de séparation

Article X 17

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Eléments de séparation

Article 24

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Lorsqu'il existe une pluralité d'ayants cause de lits différents, la pension définie à l'article 20 (1er alinéa) est divisée en parts égales entre les lits représentés par le conjoint survivant ou le conjoint divorcé ayant droit à pension ou par un ou

Article 44

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Les inspecteurs généraux de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Inspecteurs généraux de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration

Article 12

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Observation du gras au niveau de la séparation de l'aiguillette et du rumsteck et du grappage de l'intérieur de la carcasse. Note de 1 (maigre) à 5 (très gras). Notes conformes 2, 3 et 4. Couleur du gras externe.

Article L46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 68

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé, qui contracte un nouveau mariage ou vit en état de concubinage notoire, perd son droit à pension.

Article 47-21

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Dynamique de séparation.

Article Annexe

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CORPS ET GRADES TAUX 1.

LEGIARTI000050190535

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. 22-2-2.

Article 8

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Les corps et autorités mentionnés aux 1° à 7° de l'article 3, aux 1° à 10° de l'article 4, aux 1° à 9° de l'article 5 et aux 1° à 9° de l'article 6 prennent place après les corps et autorités mentionnés à l'alinéa précédent, dans l'ordre de préséance

Article 5

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GRADE ANCIENNETE CONSERVEE Officier de protection principal Officier de protection principal e 5 e 6 e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 4 e 5 e 3/4 de l'ancienneté acquise 3 e 4 e 5/6 de l'ancienneté

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