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39 826 résultats pour « ) architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721ebcd580146773f8c06

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

X..., architecte, demeurant à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ..., 5 ) de la Mutuelle des architectes français, dont le siège social est sis à Paris (16ème), ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle

Page 10 sur 1992

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CC

civ3

613720dbcd580146773eefb2

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

X..., architecte, a été chargé par la société Alcor immobilier de l'étude d'un projet de lotissement à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Jean d'Asse ; que cette commune ayant pris en charge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300732

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-18.165 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410530

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

X... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab3a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

(Pyrénées-atlantiques), 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408313

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

X... et Z..., architectes, la société Dumez Sud (société Dumez) de la construction d'un groupe d'immeubles ; que les travaux ayant été interrompus en exécution d'une ordonnance de référé faute de réitération

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409834

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

X..., architecte, un village de vacances dont la réception est intervenue en 1978 ; que se plaignant de défectuosités des toitures en "Epiplaques", elle a assigné en réparation, notamment la SCIC et l'architecte

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7428

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

X..., architecte, en deux tranches dont la première devait être achevée le 6 juillet 1981, sauf prolongation du délai d'exécution en cas d'intempéries, des pénalités de retard étant contractuellement prévues

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300619

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

et celle de dommages et intérêts présentées par la société ; qu'après avis du conseil de l'ordre des architectes, M.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f723e

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

X..., architecte, et "l'entreprise A... et compagnie, père et fils" ont participé aux travaux ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la SCI, M.

Source officielle
CC

civ3

été Cofize fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande forméec/M. A

6137239ccd5801467740c047

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

ayant anciennement son siège ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300309

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 janvier 2020), rendu en référé, la société Gilbert Autret architecture (l'architecte), ayant assuré la maîtrise d'oeuvre de la construction [...], dont la réception est

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd580146774066de

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

réglé la note d'honoraires présentée par l'architecte; que celui-ci l'a assigné pour en obtenir paiement; qu'alléguant avoir établi un avant-projet, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643976

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

d'Etat le 4 juin 1973 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 28 mars 1973 en tant qu'il décide que la responsabilité décennale des architectes

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CC

civ3

61372225cd580146773fa987

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Y... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Adour Etudes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

és de syndic de la liquidation des biens de la société Zc/M. Z

6137217fcd580146773f4485

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

A..., architecte, un immeuble qui a été vendu par lots ; qu'en 1980, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

, du Groupement des architectes de Tulle (GATU), constitué de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a097

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

X..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, M.

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CC

civ3

6137244ccd580146774145b1

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Y..., agissant pour le compte d'une société civile immobilière (la SCI) en formation, un contrat d'architecte en vue de l'édification d'un ensemble immobilier ; que la SCI n'a jamais vu le jour, mais l'architecte

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 64 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

Source officielle