X... aux élections prud'homales, dans le collège employeur, section agriculture ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que M.

X... et affilié à l'assurance maladie des agriculteurs, était agriculteur à titre accessoire ; qu'elle en a exactement déduit que l'aide habituellement apportée par M.

des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 prévoit que les agriculteurs déposent une demande unique au

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles

, représentée par son président en exercice et dont le siège est ..., ; la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal

et lui a demandé le remboursement de la dotation jeune agriculteur d'un montant de 12 650 euros et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Il atteste, selon le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt, « de l'acquisition d'une qualification pour exercer les fonctions d'ouvrier spécialisé dans les domaines de l'agriculture

du 19 août 2020 du préfet de Vaucluse lui demandant le remboursement de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs dont il a bénéficié ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros

Vu 1°, sous le n° 222394, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 4 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION GENERALE

Considérant ce qui suit : 1.

2023 par lequel le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Meurthe-et-Moselle à raison de l’épisode

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 1°

A-D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 14 novembre 2022 reconduisant en région B le dispositif d'autorisation

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, sur la demande du Syndicat régional de défense du droit des agriculteurs, l'arrêté du

. ; que les explications de Pascal Le X... qui soutient s'être contenté d'aider Christophe Y... sont en contradiction totale avec celles de la majorité des agriculteurs ; "et aux motifs propres qu'à

, dont le siège est 1, Terrasse Bellini, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 143-1

le lycée technique privé agricole et horticole de Kerbernez, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1°