Hocine X, élisant domicile ... ; M.

Hocine A, demeurant ... ; M.

Hocine Z... X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section B), au profit : 1°/ de M. Jacques Y..., demeurant ...

[P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Hocine Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 janvier 2017, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de

Hocine contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 28 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Hocine X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble 4, rue de la Somme, 69100 Villeurbanne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations),

B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Hocine Y..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour provocation à un attroupement armé, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction

Hocine X..., demeurant ... ; M.

Hocine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement du 30 novembre 2004 du tribunal

Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 01339 Décision déférée à la Cour : 15 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur Hocine

Hocine X..., 2°/ de Mme Raphaëlle Z..., épouse X..., demeurant ensemble 5, square Viollet Le Duc à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Y... ne soutient pas que la communication du rapport établi par l'administration lui aît été refusée ; qu'il ne peut, par suite, prétendre qu'il n'a pas été en mesure de discuter la pertinence des comparaisons

peut ainsi demander que sa bonne foi soit présumée par application de ladite circulaire ; qu'elle n'établit pas non plus sa bonne foi en se bornant à faire valoir que cette omission est la seule qu'elle aît

Houcine Y...

Y... a exercé une activité à l'ancienne adresse de Houcine B...