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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372117cd580146773f0ea3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Poupas sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea4

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Grisolles Pompignan sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint Cirq sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea6

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Serignac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Montpezat de Quercy sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Beaumont de Lomagne sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Roquecor sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eaa

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Nohic sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eab

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint Martial Farguettes sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eac

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Sauveterre sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ead

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lizac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eae

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Etienne de Tulmont sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eaf

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Gasques sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8dc

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Parisot sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba3e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Vazerac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba40

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de l'Honor de Cos-Piquecos sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba41

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Antonin Noble Val sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f95

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Comberouger sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f96

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Belveze sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f97

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Verfeil-sur-Seye sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la chambre d'agriculture

Source officielle

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