M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, de Me Z... et de la société civile professionnelle Alain

Alain C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Bazoches-sur-Hoesne, représentée par

Alain Y..., demeurant ... (La Réunion), 4 ) Mme Nathalie Y..., épouse E... L..., demeurant ... (La Réunion), Ces trois derniers, héritiers de M. Jean-René Y..., décédé, domicilié ...

Alain Z..., demeurant ...

Alain X..., demeurant à Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne), Les Coteaux de Saint-Agne, 4 / M.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Hardy et Huguet, dont le

Alain X..., 2 / de Mme Claire Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... de Porto Riche, 75014 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Alain A..., - Mlle Florence A..., qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 8 novembre 2000, reprendre l'instance en cette qualité, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

J'ai refusé que le manitou rentre dans le bâtiment en cause parce que je ne savais pas si la dalle allait soutenir le poids de la machine. Il a donc été décidé par moi-même, M.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [E] ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain

En outre, à l'issue de l'inventaire réalisé au début du mois d'octobre 2009 sur le stock de bouteilles de vin de la cave du restaurant, un écart de 39 bouteilles a été constaté, occasionnant un manque

Alain ZG..., demeurant ..., 75°/ Mme Raymonde ZH..., demeurant ..., 76°/ Mme Gisèle ZI..., demeurant ..., 77°/ M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Alain Y..., 3 / de Mme Bernadette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 16370 Cherves-Richemont, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Verneuil

Alain X..., demeurant ... (17e), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique