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au cours de laquelle son frère « tenait » Manon A..., au cours de laquelle il considérait que celle-ci devait être consentante puisque « elle ne disait rien » et « ne serait pas venue dans la chambre sinon

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD000067911

Admin. suprême

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2 avril 2015

(First Section), sitting as a Chamber composed of: Elisabeth Steiner, President, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre

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6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

délicate.., la fuite en avant.., la spirale dangereuse.. l aventure... " dénoncées dès mars 1989 par l analyse financier de la BNP ; que par un effet boule de neige, il devenait extrêmement difficile sinon

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