Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L.356 du code de la santé publique : "Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.351-3 du code du travail, des allocations d'assurance sont attribuées aux travailleurs involontairement privés

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

ont été constatés le 28 août 2008, ainsi que leur aggravation au début de l'année 2009.

sa demande tendant à l'extinction de l'usufruit de Mme [S], - rejeté la demande tendant à une nouvelle expertise, - débouté Mme [N] [G] de sa demande tendant à l'attribution d'actions de la société Kesa

représentée par Maître Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

d'annuler le jugement du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 11 juillet 1984 par laquelle le président de l'université a refusé l'inscription en première année

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres

Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 06 janvier 2005, enregistrée sous le no 03 / 838 APPELANTE : Madame Florine Eléonore X... ... 97121 ANSE

titre des heures complémentaires ; 2°) condamne l'université de Bretagne occidentale à verser les sommes correspondant aux heures complémentaires pour service fait excédant 75 heures de cours pour l'année

La société Kepler Cheuvreux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

président de l'université de Montpellier II à sa demande adressée le 20 juin 1986 tendant au paiement de la somme correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qu'il a effectuées au cours de l'année

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société anonyme Mecadec, - les conclusions de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 "sous réserve des dispositions de l'article 6, les documents administratifs sont de plein droit

Kessler, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Festa, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que par une convention en date du 9 mars 1979, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon a autorisé Mme

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 12 juillet 1990, le recteur de l'académie de Strasbourg a rejeté la demande de Mme X... tendant à l'attribution d'une