Anne-Marie, contre l'arrêt de ladite cour d'appel du 1er mars 1991 qui a relaxé Annick Y..., épouse Z..., Liliane A..., épouse B..., Christine C..., épouse D... et Anne-Marie X... du chef de non-dénonciation

ANNICK D, [E] [V] [L] et [I] [V] [L], Syndic. de copro.

civil, ainsi que 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE en l'absence de contrat de travail, en bonne et due forme, ce qui ne saurait être reproché à Madame Annick

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anncik VARLAMOFF, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick FRANCHOIS, Greffier COMPOSITION

avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

X... était maintenu comme adjudicataire de la maison de Fouilloy ; AUX MOTIFS QU' il ne ressort pas des pièces produites par Annick Y... que l'immeuble a été adjugé à Roger X... pour un prix égal à

C / Annick Z... épouse A...

de nationalité FRANCAISE 7, rue Albert Bausil - 66250 ST LAURENT DE LA SALANQUE représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assistée de Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS Madame Annick

Z..., ainsi que par suite, l'opposition formée à la succession, qui a été au demeurant formée avant même que les titres de recettes ne soient signifiés à Mme Annick Z... »; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE

, qui a permis de transférer intégralement les créances de Séduire à la SA Alizés Holding, société chargée du marketing des magasins de parfumerie crée en 1988 à Silly-Tillard (Oise) et dirigée par Annick

Mme Annick Y...épouse Z...

Y..., épouse X... ; Attendu que, conformément à l'article 33 de la loi du 25 janvier 1985, cette décision emporte de plein droit, interdiction pour Annick Y..., épouse X..., de payer toute créance

Annick, domiciliée au lieudit Kergabel-en-Lanrodec (Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Guingamp, en matière électorale, la concernant,

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'élection de Mme Annick X... au conseil régional de la région Centre qui s'est déroulée le 15 mars 1998 ; 2°) de condamner Mme X... à lui payer la

l'ordonnance rendue le 17 février 2017 par le juge des libertés et de la détention de Coutances APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE COUTANCES PARTIES INTERVENANTES : - Madame Marie-Annick

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Annick X...et les 39 autres salariés.