Ce décret peut être complété par l'addition des substances minérales concédées qui n'auraient pas été exploitées en France au 1er janvier 1954 ou qui viendraient à être ultérieurement placées dans la classe des mines par application des articles L. 111

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

Elle indique également les principes des mesures de protection contre les nuisances sonores qui seront mis en œuvre en application des dispositions des articles R. 571-44 à R. 571-52.

Article Annexe I

Code inconnu

L. 522-4 du code de l'environnement Thiaméthoxame Identité : Dénomination de l'UICPA : thiamétho xame.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

scellée sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ; -QNS : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées uniquement.

Article Annexe

Code inconnu

STRUCTURE DE LA NAFA RÉV. 2 CODE INTITULÉ DES POSTES DE LA NAFA RÉV. 2 01.62Z-P Maréchalerie. 07.29Z-P Orpaillage. 08.11Z-A Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise. 08.11Z-B Extraction de calcaire industriel, de

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

54 Glucinium et ses composés. 300 Glucocorticoïdes. 318 Glucosides de Thevetia neriifolia Juss. 181 Glutéthimlde et ses sels. 100 Glycyclamide. 420 Goudrons de houille bruts et raffinés. 230 Guaifénésine. 259

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 4 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 7 285 328 794 1101 Impôt sur le revenu 7 285 328 794 12.

Article 9

Code inconnu

Titre VII : Dispositions transitoires., Art. 253, Art. 254, Art. 255, Art. 256, Art. 257, Art. 258, Art. 259, Art. 260, Art. 261 -Décret n° 84-428 du 5 juin 1984 Art. 24, Sct.

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