CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

520 963 résultats pour « Article 700 du Code de Procédure Civile . . . . . »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9a4a358f4b79818d07e61

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 10 sur 26049

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86742ab80ae3e8c5b70

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[E] et [C] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum MM.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd91e82e4eb13bb36208863

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

700 du code de procédure civile, pour les frais irrépétibles de première instance, outre la somme de 6.000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel 

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fdc442004864e67f001c1c4

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[X] et Mme [Z] à payer à la société d'Architecture AGENCE GENESIS la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda04e5952d914720e8635f

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd943f2909a3d2abe242eeb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[R] la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca585e06daec22cf02977a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e6

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

700 du Code de procédure civile : En conséquence, - condamner la Fondation EPF à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

OPTIC à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca681507682f519d8e24f2

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

2224 et 2232 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568b

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

L'équité commande l'application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de M. [T].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4294f4b342898cdf53f2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9ed40e993c82d9daedf03

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1050f8ba3853554b3fae

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les époux [A] à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Omnium Finance, d'une part, et à la Société

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd9a5ce9b8b1e998db9decc

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à la mise en état pour conclusions au fond de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb276bb80c0dbc1453e57d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da8db5300b252a5f7a5

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

Elle sollicite la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a6

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

700 du code de procédure civile, -Condamner Mme [O] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e7e12c0960e07677e95

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

confirmer la décision entreprise ; de juger recevable l'action de l'emprunteur ; outre de condamner le prêteur à payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle