Codes de loi français

Article 55-20

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables au jeu de l'ultimate hold'em poker.

Article CTS 25

Une attention spéciale doit être portée à l'éloignement des équipements spéciaux (générateur de fumée, projecteurs lasers, tables de mixage, etc.) par interposition d'écrans adaptés ou par la mise hors de portée du public.

Article 7

qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tennis de table

Article 67-19

Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à proximité de chaque table de jeu électronique.

Article Annexe

En atelier, la confection des décors s'effectue sur table, le travail requiert une résistance à la station debout.

Article A223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 53

Chaque estimation est communiquée nette des frais de sorties mentionnés au quatrième alinéa du 5° de l'article A. 223-6.

Article R63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 41

Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Article R441-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 78

nombre de points acquis à la date d'entrée en vigueur des modifications et de la valeur du point avant modifications ; 2° Le capital constitutif est égal à la valeur actuelle probable des unités de rente acquises à l'assuré calculée à l'aide des tables

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87

Cet arrêté fixe : 1° Le nombre de tables de jeux, de postes de jeux électroniques et de machines à sous autorisés : 2° La durée de l'autorisation ; 3° Les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux.

Article 6

Par exception, ces droits s'exercent auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour la mention "connu" ou "inconnu" au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information Schengen.

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

R. 3323-2 du code de la santé publique.

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 32

de l'environnement est obligatoire, même si ces actes ne sont pas compris dans l'obligation d'assurance, dès lors qu'ils sont le fait d'un auteur demeuré inconnu, ou non assuré.

Article 1

juillet 1901, est transformé en comité professionnel de développement économique sous la dénomination de comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table

Article R134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 96

Le montant du capital garanti ou du capital constitutif de la rente garantie payable à échéance mentionnés à l'article L. 134-1 ne peut excéder un montant déterminé selon des tables de mortalité et des taux applicables à la tarification de cette garantie

Article D643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

est l'âge atteint par l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande ; L (A + k) est l'effectif à l'âge (A + k) de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ; L (A) est l'effectif

Article 390

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 90

détruits par le service des douanes dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances lorsque le jugement de confiscation est passé en force de chose jugée, ou, en cas de jugement par défaut, lorsque l'exécution provisoire a

Article 64

Rôle des employés affectés aux tables d'écarté.

Article 55-5

Le maximum des mises par case est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises. Il peut être modifié en cours de séance sous réserve de l'indiquer clairement sur l'affichage de la table.

Article R523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 33

Il les invite à s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder contradictoirement au constat de l'état des lieux et de leur occupation par le commissaire de justice qu'il a désigné.

Article D653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 47

+ k) est l'effectif à l'âge (A + k) de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ; L (A) est l'effectif à l'âge A de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables