Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des demandes de la société HVMC et du défendeur, et condamnation de la société HVMC à payer une somme au défendeur au titre de l'artic

Cesson-Sevigne, prise tant ès nom qu'ès qualités de la société anonyme Carrefour, 2°/ de Me Daniel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Bougies d'Art

Y..., chirurgien-dentiste, a exercé son art au cabinet dentaire appartenant à M.

allouer une somme au titre des jours de repos périodique complémentaire dont il n'a pas bénéficié pour la période de mars 2017 à novembre 2018, alors « qu'il résulte des dispositions de la loi n° 2018-515 (art

expert à la suite d'un sinistre », sans rechercher s'il était mentionné au titre des causes ordinaires d'interruption, la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait (art

et au même litige à la constatation préalable de cette péremption par la seule juridiction concernée par l'instance en question, de sorte qu'en énonçant que ce n'est que dans le cadre de l'instance arguée

l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que le transfert de matériels qui leur était reproché était intervenu, pour les véhicules à leur valeur Argus

Manno avant qu'une dénumérotation soit à l'époque effectuée par l'administration postale ; que le devis dactylographié litigieux et argué de faux par la partie civile n'était que la reproduction fidèle

dommages-intérêts en réparation du préjudice corporel subi par la victime d'un accident de la circulation en raison des prédispositions pathologiques de cette dernière; "aux motifs que le professeur Arbus

mécanique, ne pouvait nier l'incidence de cet élément au prétexte d'absence de nouveauté et d'absence d'activité inventive et se prononcer ainsi sur la validité de ce brevet Cuilleron, pourtant non argué

Erick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Art et publicité, société à responsabilité

; 2°/ selon l'article 7.3, paragraphe 2.a, de l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT, attaché à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre

° 102 et 105 ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ne serait pas justifié d'une exploitation sérieuse des marques n° 3 365 528 et 004 748 729 pour des "sacs de plage" et qu'il ne serait pas possible d'arguer

Mme [M] fait valoir qu'elle est titulaire d'un diplôme de licence des Arts, Lettres, Langues Mention Langues, Littératures et Civilisations Etrangères et Régionales Parcours type Russe obtenu au terme

X..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Art Print, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel

[G] (l'acheteur) un bureau d'époque Art déco, qui a été conservé par le vendeur pour être restauré, ainsi que divers autres objets d'art. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2020), Mme [W] a été engagée le 5 juillet 2015 par la société Art BJ en qualité de bijoutier sertisseur. 2.

[E] et quand, dès lors, elle condamnait la société Art BJ à payer à M.