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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6bfecdc6046d47024c87
29 janvier 2025
Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.
69ae6c11cdc6046d47024db7
La déclaration a été effectuée le 21 janvier 2025 par : La SARL RECOFIRST 31C [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [O] [Localité 2] -10.
69ae6c22cdc6046d47024e94
69ae6c43cdc6046d470250b8
69ae6eb0cdc6046d47027859
69ae9458cdc6046d4705781d
16 juillet 2025
69ae9525cdc6046d470588fc
Attendu qu'à la suite de la déclaration qu'elle a effectuée, Madame [M] [F] a été régulièrement convoquée à l'audience.
Rétention_recoursJLD
6a044f67cdc6046d47933bae
6 mai 2026
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey
6a044f5bcdc6046d47933ae1
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452314.20211110
10 novembre 2021
Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Chambre 4
686827434965b5d9df31b784
2 juillet 2025
FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR
Chambre civile 1-6
667bb0eceee23a0a3f11d8f2
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/06633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
6a044f71cdc6046d47933d0f
5 mai 2026
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey
69f042cecdc6046d47ccd055
27 avril 2026
ETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b7
10 juillet 2022
Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9e
31 mars 2011
Philippe Y... et Audrey X... se sont mariés le 26 septembre 1998 à RANSART et deux enfants sont issus de leur union : - Manon née le 12 août 1999, - Pierre né le 29 novembre 2001.
69ae6c33cdc6046d47024fdd
69ae6dfccdc6046d47026e21
69ae6e23cdc6046d47027052
69ae6e39cdc6046d47027189
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