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12 965 résultats pour « Audrey MARIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00432

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Meat import consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Auroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaad

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

le 9 mai 1987.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113846cdc6046d47a6645a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [B] a interjeté appel de cette ordonnance le 19 mai 2026 à 14h45.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80e

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Emmanuel A...et Audrey X...ont contracté mariage le 17 mars 2007 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Sorèze (Tarn), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de séparation de biens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92465

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Estimant due le prix de vente n'avait pas été acquitté, Maitre X..., es qualité, par acte du 12 octobre 2011, a fait assigner la SCI AUDREY.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a161199cdc6046d4708b923

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 26/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6a044fafcdc6046d47934276

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, mises à disposition des parties, Vu les observations de la curatrice en date du 5 mai 2026, lues contradictoirement à l'audience, Vu l'audience en date du 5 mai 2026, le délibéré ayant été rendu

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827454965b5d9df31b7bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT c/ [B] DÉBATS : A l’audience publique du 07 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, les parties ayant été avisées

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1a7325cdc6046d477487df

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] [C] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 29 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [R] [C] le 29 Mai 2026

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66bdcdc6046d47cac51a

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Monsieur [A] a interjeté appel de cette ordonnance le 30 mai 2026 à 13h14.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074bccdc6046d476979f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

14 mars 2026, notifiée le même jour à 09h03 concernant : M.

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68d4cdbd653faf0d09392aa4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il a été condamné le 9 mai 2025 du chef de vol aggravé commis en récidive à 8 mois d'emprisonnement, outre une interdiction du territoire français pendant 3 ans.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427650

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Jean-Marc, et tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles et violences aggravées et corruption de mineurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92915

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

C/ Me Audrey Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ba

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

L'affaire a été mise en délibéré au 02 mars 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912fc

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

: ENTRE : Madame Audrey X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d68c25a97f0381f4d31

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

pas introduit une telle action, elle est irrecevable à contester le dispositif du jugement dont appel, qu'en tout état de cause, l'appel de la société Anne Audrey est mal fondé puisque son mémoire en

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042c4cdc6046d47cccf9a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2026, qui lui a été notifié le 12 mars 2026 à 9h25, à sa levée d'écrou, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement

Source officielle

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