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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00432
10 juillet 2024
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Meat import consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Auroy
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaad
10 janvier 2012
le 9 mai 1987.
Rétention_recoursJLD
6a113846cdc6046d47a6645a
21 mai 2026
Monsieur [B] a interjeté appel de cette ordonnance le 19 mai 2026 à 14h45.
6253cc37bd3db21cbdd8f80e
31 mai 2012
Emmanuel A...et Audrey X...ont contracté mariage le 17 mars 2007 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Sorèze (Tarn), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de séparation de biens
6253cd1bbd3db21cbdd92465
28 mai 2015
Estimant due le prix de vente n'avait pas été acquitté, Maitre X..., es qualité, par acte du 12 octobre 2011, a fait assigner la SCI AUDREY.
2ème Ch. Civile Cab. 7
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26 mai 2026
N° RG 26/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026
HO-recours JLD
6a044fafcdc6046d47934276
5 mai 2026
, mises à disposition des parties, Vu les observations de la curatrice en date du 5 mai 2026, lues contradictoirement à l'audience, Vu l'audience en date du 5 mai 2026, le délibéré ayant été rendu
Chambre 4
686827454965b5d9df31b7bb
2 juillet 2025
FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT c/ [B] DÉBATS : A l’audience publique du 07 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, les parties ayant été avisées
6a1a7325cdc6046d477487df
29 mai 2026
[R] [C] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 29 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [R] [C] le 29 Mai 2026
6a1e66bdcdc6046d47cac51a
1 juin 2026
Monsieur [A] a interjeté appel de cette ordonnance le 30 mai 2026 à 13h14.
69e074bccdc6046d476979f6
14 avril 2026
14 mars 2026, notifiée le même jour à 09h03 concernant : M.
soc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet
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23 septembre 2025
Il a été condamné le 9 mai 2025 du chef de vol aggravé commis en récidive à 8 mois d'emprisonnement, outre une interdiction du territoire français pendant 3 ans.
cr
613726a6cd58014677427650
16 mai 2007
Jean-Marc, et tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles et violences aggravées et corruption de mineurs
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a
14 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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27 octobre 2015
C/ Me Audrey Y...
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2 mars 2015
L'affaire a été mise en délibéré au 02 mars 2015.
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7 mars 2014
: ENTRE : Madame Audrey X...
Pôle 5 - Chambre 3
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1 octobre 2014
pas introduit une telle action, elle est irrecevable à contester le dispositif du jugement dont appel, qu'en tout état de cause, l'appel de la société Anne Audrey est mal fondé puisque son mémoire en
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27 avril 2026
Par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2026, qui lui a été notifié le 12 mars 2026 à 9h25, à sa levée d'écrou, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement
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